En louant avec une décote, vous pouvez bénéficier d'une réduction d'impôt. (© Adobestock)
Un projet de loi revoit en profondeur le dispositif «Louer abordable» qui permet de bénéficier d'un avantage fiscal en échange d'un loyer modéré. De quoi le rendre plus intéressant voire particulièrement attrayant dans certaines situations.
Revu et modifié par la loi de Finances 2022, le dispositif «Louer abordable» offre une réduction d'impôt aux propriétaires qui louent leur logement à un prix inférieur au prix du marché à des locataires dont les ressources ne dépassent pas certaines limites (voir plus bas).
Cette nouvelle mouture devrait entrer en vigueur en 2022. En substituant un mécanisme de réduction d'impôt à une déduction de revenus, le législateur souhaite la rendre plus attractive pour les bailleurs les plus modestes, dont le taux marginal d'imposition ne dépasse pas 30%.
Pour profiter du dispositif «Louer abordable», il faut signer une convention avec l’Agence national de l’habitat (Anah) et s’engager à louer le bien pendant six ans minimums à un prix modéré.
La réduction d’impôt atteindra 15% du montant du loyer si celui-ci est 15% inférieur au prix du marché (1) et 35% si la décote est de 30%. En recourant à l’intermédiation locative (via une agence immobilière sociale ou en louant à une association agréée), le propriétaire profite d’un avantage fiscal renforcé : 20% pour une décote de 15%, 40% pour 30% et une réduction d’impôt spéciale de 65% si la décote est de 45%.
Dernière condition à respecter : les ressources des locataires choisis ne doivent pas dépasser des plafonds qui dépendent de leur situation familiale et de la zone géographique du logement (voir tableau
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