Vous avez jusqu'au 1er janvier 2023 pour mettre aux normes vos biens locatifs. (© DR)
Plus votre logement consomme d’énergie, plus il devient difficile de le monnayer à la location et prochainement à la vente. Les explications du Revenu sur les nouvelles règles qui vont entrer en vigueur cet été.
Dès l'été 2022, un mauvais diagnostic de performances énergétiques (DPE) va bouleverser la vie des propriétaires-bailleurs puisqu’ils ne pourront plus augmenter le loyer.
À compter du 25 août prochain, les loyers des logements classés F ou G ne pourront plus excéder le dernier loyer pour les baux de location conclus, renouvelés ou tacitement reconduits à partir de cette date, que le logement soit loué vide ou meublé. Il ne sera même plus possible de le réévaluer selon l’indice de référence des loyers (IRL). Le loyer sera gelé jusqu’à ce que le diagnostic évolue dans le bon sens.
Pire encore, dès 2023, les logements dont la consommation est supérieure à 450 kilowattheures (kWh) d’énergie finale par mètre carré de surface habitable et par an ne pourront plus être mis en location. Cette mesure s’appliquera pour les logements mis en location ou renouvelés à partir du 1er janvier 2023, c’est demain !
Pensez à actualiser votre DPEOù trouver cette mention de la consommation ? Elle figure dans le DPE que vous avez réalisé ou que vous vous apprêtez à renouveler. Pour rappel, la durée de validité des DPE est limitée. Ceux effectués avant le 1er janvier 2018 ne seront plus valables au-delà du 31 décembre 2022 et ceux réalisés entre le 1er janvier 2018 et le 30 juin 2021 n’auront plus de valeur après 31 décembre
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