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Le logement a rapporté plus de 80 milliards d'euros de recettes fiscales en 2019. Un record. Et pendant ce temps le montant des aides a baissé.
« L'immobilier ne crée pas d'emplois ». C'est en ces termes qu'Emmanuel Macron avait justifié, il y a environ deux ans, le maintien de l'ISF pour l'immobilier. Un argument que les professionnels du secteur avaient, à l'époque, battu en brèche. Par ailleurs, le président de la République avait également déploré que le logement coûte trop aux finances publiques.
Le chef de l'État sera sans doute satisfait d'apprendre que les aides pèsent de moins en moins. En 2019, elles représentent une charge de 38,5 milliards d'euros, selon le dernier rapport de la Commission des comptes du logement, contre 40,1 milliards en 2018 (-4%) . En huit ans, ce coût a chuté de plus de 11%! Et les 37 milliards d'euros atteints lors de la crise financière de 2008 se rapprochent.
Si les prestations sociales (essentiellement les APL) sont restées quasi stables (un peu plus de 20 milliards d'euros), les «avantages fiscaux aux producteurs», eux, ont reculé (de 15,2 à 14,4 milliards d'euros). Il s'agit en grande partie des dispositifs d'aides à la rénovation de logements, parmi lesquels le crédit d'impôt pour la transition énergétique. Jugé trop coûteux par le gouvernement, son montant a été drastiquement réduit. Avant de le remplacer, le 1er janvier 2020, par une prime dont le spectre sera élargi le 1er janvier 2021.
Et ce n'est pas tout. Emmanuel Macron sera aussi sans doute ravi d'apprendre que l'immobilier remplit les caisses de l'État. En 2019, le logement a rapporté le montant record de plus de 80 milliards d'euros (80,6 milliards exactement) de recettes fiscales! Soit une hausse de près de 5% par rapport à 2018 (76,9 milliards d'euros). Il y a 20 ans, l'État et les collectivités territoriales avaient engrangé deux fois moins (37 milliards d'euros).
Le président de la République peut remercier les propriétaires qu'il a pourtant pris en grippe depuis 3 ans et demi. Les ventes records enregistrées en 2019 (près de 1,1 million de transactions immobilières) ont permis de faire flamber les droits de mutation (dits «frais de notaire»), perçus en grande partie par l'État et les collectivités lors de chaque vente. En un an, leur montant a grimpé de près de 11% (à plus de 13 milliards d'euros).
Au final, le solde net entre la fiscalité immobilière et les aides au logement atteint le record historique de 42 milliards d'euros, en 2019. Un joli pactole pour un secteur qui rapporte peu ou pas à l'économie réelle! Mais cette situation idyllique ne devrait malheureusement pas perdurer. Un certain Covid-19 est passé par là en 2020 et devrait faire exploser les aides - qui dit crise, dit plus de bénéficiaires d'aides au logement - et plomber les recettes fiscales - qui dit crise, dit moins de ventes et donc moins de droits de mutation. Mais le solde devrait toutefois rester nettement favorable pour les finances publiques.
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