France: L'Assemblée adopte une proposition de loi "anti-squat"

information fournie par Reuters •02/12/2022 à 15:11

Des députés à l'Assemblée nationale à Paris

PARIS (Reuters) - L'Assemblée nationale a adopté vendredi, avec le soutien du Rassemblement national, une proposition de loi de la majorité présidentielle visant à durcir les pénalités contre les squatteurs, ce qui inquiète la gauche et certaines associations.

Le texte a été adopté à 40 voix contre 13, dont 24 émanant du groupe Renaissance, trois d'Horizons et 13 du Rassemblement national. La gauche a voté contre. Ni Les Républicains, ni le MoDem, ni les membres du groupe centriste Liot n'ont participé au vote final.

Cette proposition de loi présentée par les groupes Renaissance et Horizons triple les sanctions encourues par les squatteurs, qui risquent désormais jusqu'à trois ans de prison et 45.000 euros d'amende.

Pour accélérer les procédures, une disposition votée par les députés permet à un propriétaire de résilier unilatéralement le bail d'un locataire en cas d'impayés, sans action en justice.

Le texte doit maintenant être approuvé par le Sénat, majoritairement à droite.

Les affaires d'occupation illicite de logements sont "particulièrement dangereuses pour notre tissu démocratique car le spectacle de l'impunité et le sentiment d'injustice vécu grignotent notre pacte républicain", estime le rapporteur (Renaissance) du texte, Guillaume Kasbarian.

Cette proposition de loi, qui répond à des demandes formulées de longue date par les associations de propriétaires, est "une fabrique de SDF (sans domicile fixe-NDLR)", estiment au contraire les élus de gauche par la voix de la députée La France insoumise (LFI) Danielle Simonnet.

"Se loger n'est pas un crime" ont écrit sur une banderole des manifestants réunis dimanche place du Châtelet, à Paris.

Pour l'exécutif, ce texte "est un magnifique exemple du 'en même temps'", a dit mardi le porte-parole du gouvernement, Olivier Véran, en référence à une expression chère au président Emmanuel Macron.

La situation des locataires en difficulté est prise en compte, selon lui, tout comme celle des "petits propriétaires qui mettent un logement en location (...) et n'ont pas à en être privés pendant des années", a-t-il ajouté en réponse à une question de Reuters après le conseil des ministres.

(Reportage Elizabeth Pineau, édité par Blandine Hénault)