Expropriations, marchands de sommeil, investissements : le gouvernement prépare une loi contre l'habitat indigne

information fournie par Boursorama avec Media Services •24/10/2023 à 11:05

Selon les estimations, jusqu'à 520.000 logements du parc privé sont potentiellement insalubres.

( AFP / ALEXANDER KLEIN )

Faciliter les expropriations dans les copropriétés où les charges ne sont plus payées, sanctionner plus sévèrement les marchands de sommeil ou encore faciliter les investissements... Le gouvernement planche sur un projet de loi visant à résorber l'habitat indigne, qui pourrait être adopté au premier trimestre 2024, a indiqué lundi 23 octobre le ministre délégué chargé du Logement Patrice Vergriete.

Le ministre s'est vu présenter un rapport sur le sujet, commandé au printemps dernier par son prédécesseur Olivier Klein aux maires de Mulhouse Michèle Lutz (LR) et de Saint-Denis Mathieu Hanotin (PS). Les deux maires ont émis 24 propositions, la plupart règlementaires, visant notamment à faciliter les expropriations dans les copropriétés dégradées, dont l'entretien correct n'est plus assuré à cause d'une accumulation de charges impayées.

"Le but, c'est d'arriver avant la fin de l'année à un projet de loi bouclé", a dit Patrice Vergriete lors de la présentation du rapport, pour que l'ensemble des mesures retenues "puisse être adopté au premier trimestre 2024".

Copropriétés en difficulté

Les 24 mesures du rapport seront soumises à "des arbitrages interministériels", mais "l'objectif, c'est de reprendre si possible la totalité" de celles-ci, a affirmé le ministre.

Selon les estimations relayées par les pouvoirs publics, 400 à 420.000 logements du parc privé sont potentiellement insalubres ; plus 100.000 autres en outre-mer. Plus d'un million de propriétaires vivent dans des copropriétés en difficulté.

Les propositions avancées visent à faciliter les expropriations de logements dégradés, à durcir les sanctions contre les marchands de sommeil ou encore à faciliter l'investissement privé dans la rénovation des copropriétés fragiles.

Le ministre a également annoncé la prolongation d'un an du dispositif de défiscalisation "Denormandie", favorisant la rénovation des logements anciens dans les petites villes. Il a promis de travailler à son extension aux grandes villes, une des propositions du rapport.