Exonération des frais de notaire : pourrez-vous bénéficier de cette mesure proposée par Gabriel Attal ?
information fournie par Boursorama avec Newsgene 18/06/2024 à 16:01

Gabriel Attal propose une exonération des frais de notaire pour les primo-accédants. (illustration) (Hans / Pixabay)

Dans le cadre de la campagne des législatives anticipées 2024, le Premier ministre Gabriel Attal a promis une exonération de frais de notaire pour les primo-accédants pour un achat de moins de 250 000 euros. Si cette mesure est destinée aux classes moyennes, elle pourrait ne concerner que peu de ménages, être entièrement absorbée par les vendeurs, ou même être jugée anticonstitutionnelle.

Les différents partis politiques le savent : pour convaincre de nouveaux votants en vue des élections législatives anticipées du 30 juin et 7 juillet prochains, il va falloir parler au portefeuille des Français. Le Premier ministre Gabriel Attal a promis, à l’occasion d’un entretien donné au Parisien le 15 juin, d’exonérer les primo-accédants de frais de notaire pour un achat de moins de 250 000 €. Voici à qui cette mesure pourrait profiter, selon Capital .

Une mesure pour la classe moyenne

Les frais de notaire correspondent à environ 8,3 % du prix d’achat, soit environ 20 750 euros pour une transaction de 250 000 euros. Cette somme se compose à 70 % de TVA et de droits de mutation à titre onéreux (DMTO) qui reviennent aux départements et aux communes. Les notaires ne touchent au passage "que" 10 % de ces frais de notaires, soit un peu plus de 2 000 euros pour un achat de 250 000 euros.

Cette mesure pourrait profiter en premier lieu à la classe moyenne, dont l’accès à la propriété est rendu de plus en plus difficile. Au-delà de la baisse du coût d’acquisition, « les banques seront moins exigeantes sur l’épargne demandée, la demande serait donc renforcée » , estime auprès de du magazine Cécile Roquelaure, directrice des études du courtier Empruntis.

Quelle portée réelle ?

Reste que la crise actuelle du marché de l’immobilier devrait fortement limiter l’impact de cette exonération. « En temps normal, les primo-accédants représentent un tiers des acquisitions. Actuellement, on atteint difficilement 15 % » , indique Thierry Delesalle, porte-parole des Notaires du Grand Paris. L’homme a avancé le chiffre de 120 000 ménages qui pourraient, au maximum, en profiter.

En parallèle, cet avantage fiscal pourrait aussi être détourné à leur profit par les vendeurs, par effet d’aubaine. Ils pourraient se servir de cette exonération pour compenser la baisse des prix actuelle. Enfin, la mesure pourrait même être jugée anticonstitutionnelle, car elle pourrait être vue comme une rupture d’égalité devant l’impôt entre les primo-accédants et les autres.

Gabriel Attal

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19 juin 10:02

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