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Un député Horizons des Alpes-Maritimes va déposer une proposition de loi pour permettre aux propriétaires de faire appel soit aux maires soit aux préfets.
Malgré la loi «anti-squats» mise en place depuis bientôt deux ans, les affaires se multiplient . La dernière en date? Le squat d'un logement à Nice, appartenant à un propriétaire parti en maison de retraite. Il aura dû attendre plus d'un an pour récupérer, en fin de semaine dernière, son logement, dans un état lamentable. Sa maison ressemblait à un dépotoir: urines, déchets, mégots, bouteilles d'alcool ou encore vêtements éparpillés. Pour un député des Alpes-Maritimes (06), c'en est trop! Philippe Pradal veut « renforcer, dans un cadre législatif, le pouvoir des maires » en cas de squat d'un logement.
L'élu Horizons envisage, dans ce but, de déposer, mi-septembre, une proposition de loi (PPL) pour permettre aux propriétaires de faire appel aux maires - ce qui n'est pas le cas actuellement - pour intervenir directement en cas d'occupation illégale de logements privés, sur demande des propriétaires ou de la propre initiative des maires. « J'ai pu constater sur le terrain que les victimes de squats vont spontanément demander de l'aide aux maires , explique au Figaro Philippe Pradal. Pourquoi? Sans doute par méconnaissance de la loi ou par affinités avec un élu de proximité qui dispose de moyens pour apporter aux propriétaires une réponse rapide et les accompagner . Pourtant , le maire ne dispose d'aucun pouvoir législatif pour expulser les squatteurs ».
Et parmi ces moyens, le député Pradal cite notamment la police municipale. Problème: rares sont les villes qui en disposent. L'élu niçois en convient et compte sur la collaboration entre maires et préfets pour accélérer les expulsions. « L'intervention du maire auprès du préfet doit faciliter la mobilisation des forces de sécurité de l'État », ajoute Philippe Pradal qui se défend de vouloir substituer le maire au préfet dans cette mission.
La défaillance des préfets, qui sont actuellement ceux qui peuvent décider d'expulser ou pas les squatteurs , est souvent pointée du doigt lorsque les dossiers traînent. « Certains font traîner les dossiers en arguant que l'expulsion provoquerait de l'insécurité dans le quartier , déplore Romain Rossi-Landi. J'ai même entendu dire que le préfet de Seine-Saint-Denis, pour cette raison, refusait toutes les demandes d'expulsion ». D'autres préfets attendent de trouver un hébergement ou un relogement pour les squatteurs avant de les expulser. De quoi scandaliser les propriétaires qui dénoncent une atteinte au droit de propriété , prévu par la Constitution .
Enfin, des policiers refusent d'intervenir car le logement squatté n'est pas le domicile des propriétaires , autrement dit, le lieu où ils habitent régulièrement. Pourtant, fin janvier 2021, tous les préfets ont reçu une circulaire adressée par Gérald Darmanin, ministre de l'Intérieur, et Éric Dupont-Moretti, ministre de la Justice, leur demandant de « protéger le droit de propriété ». À croire que le message a encore beaucoup de mal à passer.
Dans la PPL déposée par le député Pradal, pourrait également figurer un renforcement des sanctions contre les squatteurs. Actuellement, ces derniers risquent seulement 1 an de prison et 15.000 euros d'amende contre 3 ans et 30.000 euros pour un propriétaire qui se fait justice lui-même . Si la proposition de loi était adoptée, ces sanctions grimperaient à 3 ans de prison et 45.000 euros d'amende. Ce serait la fin d'une aberration qui dure depuis 7 ans.
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