La maison construite illégalement ne devra pas être démolie. (illustration) (Ralphs_Fotos / Pixabay)
Une habitante de Poitiers a été condamnée ce mardi 6 janvier à 30 000 euros d'amende pour avoir bâti sa maison sans autorisation sur un terrain situé en zone naturelle protégée, rapporte La Nouvelle République .
L'affaire commence en 2018 lorsque la mise en cause acquiert un terrain de 1,2 hectare pour un prix dérisoire. Elle ne débourse que 15 000 euros, soit 1,25 euro du m². Il y a une raison à cela : le terrain est classé en zone naturelle N2, autrement dit une zone naturelle et forestière constructible mais soumise à des restrictions strictes. Aucune construction neuve n'y est ainsi autorisée sans bâti préexistant.
La maison ne sera pas démolie
C'est donc logiquement que la propriétaire se voit refuser son permis de construire en 2019 par la mairie. Elle choisit pourtant de faire construire sa maison, misant sur un futur changement favorable du plan d'urbanisme. Mais celui-ci n'a jamais eu lieu.
Le tribunal a reconnu cette habitante coupable d'infraction au plan local d'urbanisme. Le procureur avait requis une amende de 45 000 euros. Elle a été revue à la baisse pour tenir compte des 15 000 euros payés pour l'achat du terrain. La propriétaire échappe surtout à la destruction de sa maison. Elle pourra continuer d'y vivre avec ses petits-enfants.
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