Les propriétaires s'étaient engagés à laisser tout l'électroménager dans le logement. Illustration. (PIRO4D / Pixabay)
Lorsqu’on s’apprête à acheter un bien immobilier, mieux vaut s’assurer que tous les termes du compromis de vente sont respectés avant de signer le contrat définitif. Comme le raconte Le Figaro Immobilier , un primo-accédant a eu la bonne idée de visiter le logement qu’il s’apprêtait à acquérir deux heures avant la signature de l’acte de vente. Un réflexe qui lui a permis d’éviter une déconvenue.
1.500 euros d’équipements
L’homme de 31 ans a fait une offre à 250.000 euros pour un appartement de 75 m2 « refait à neuf » . Le contact avec les propriétaires s’est parfaitement bien déroulé et ces derniers ont accepté la proposition en se montrant rassurants. Les parties ont alors signé une promesse de vente, qui dispose « que les électroménagers resteront attachés au logement et sont compris dans la vente, sans supplément de prix » , indique le document. Au total, ces derniers étaient estimés à près de 1.500 euros.
La signature du contrat de vente devait avoir lieu deux mois et demi plus tard. Entre-temps, les propriétaires s’étaient engagés à réaliser quelques travaux supplémentaires dans le logement. « Deux heures avant la signature, j’ai demandé à faire une contre-visite, car je n’avais pas revu le bien depuis le compromis » , explique le primo-accédant. Il voulait alors vérifier la bonne exécution des travaux et que tout était en ordre.
Ni travaux ni électroménager
Mais une fois sur place, le jeune homme est tombé de haut. Il a constaté que les propriétaires n’avaient pas tenu leur promesse concernant les travaux et qu’ils avaient retiré tout l’électroménager de la cuisine, ne laissant qu’un « petit presse-citron électrique posé sur le plan de travail » . Lors du rendez-vous chez le notaire, l’homme les a confrontés pour obtenir des explications. « Concernant l’électroménager, ils estimaient avoir respecté le contrat en laissant le presse-citron » , explique-t-il, dénonçant une justification « malhonnête » .
D’après son notaire, il aurait très bien pu abandonner la vente s’il ne souhaitait pas obliger les propriétaires à rééquiper la cuisine ou demander une baisse du prix de l’appartement. De peur de perdre le bien, l’homme a préféré poursuivre les négociations. « J’ai signé à la condition qu’ils paient la moitié de la taxe foncière que je devais régler au prorata temporis, ainsi que les charges de copropriété pour l’année de l’achat » , précise-t-il. Il a ainsi récupéré quelques centaines d’euros qu’il compte consacrer à l’achat des équipements manquants.
Pour éviter de mauvaises surprises, la notaire parisienne Anne-Sophie Arnal « conseille toujours de revisiter le bien la veille ou le jour de la signature. » Les propriétaires ne peuvent pas s’y opposer, à condition que cette possibilité soit incluse dans la promesse de vente. « Lister précisément chaque équipement dans l’avant-contrat, car un terme général comme 'électroménager' est trop flou et peut mener à ce type de litiges » , préconise-t-elle.
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