Le Censi Bouvard est prorogé jusqu'en 2021 en vertu d'un amendement adopté lors de la discussion du projet de loi de finances pour 2019 ( Crédits:Sam Nabi)
Le Censi-Bouvard permet d'investir dans des résidences services en contrepartie d'une réduction d'impôt sur le revenu. Alors qu'il devait s'arrêter à la fin de cette année, il a été prolongé dans le cadre de la discussion du projet de loi de finances jusqu'au 31 décembre 2021.
Parmi les nombreux dispositifs de défiscalisation immobilière, le Censi-Bouvard permet au contribuable de bénéficier d'une réduction d'impôt en contrepartie de l'achat d'un logement neuf. Les logements concernés relèvent uniquement de la catégorie des résidences services pour les étudiants ou les seniors. Les structures destinées aux adultes handicapés (EHPA, EHPAD) sont également incluses. Ces résidences sont gérées par des entreprises spécialisés et non par l'acquéreur du logement.
Régulièrement prolongé par les pouvoirs publics depuis 2013, il devait prendre fin en 2017. Il avait été prolongé d'un an dans le cadre de la loi de finances de l'an dernier et devait donc s'arrêter au 31 décembre 2018.
Le dispositif sera prolongé jusqu'en 2021
Lors de la discussion du projet de loi de finances pour 2019, un amendement a été voté pour le proroger jusqu'au 31 décembre 2021. Les arguments invoqués lors des discussions parlementaires pour pérenniser le Censi-Bouvard sont : «L'accroissement de la demande de logements en résidences avec services pour étudiants et pour personnes âgées ou handicapées, dû d'une part à l'augmentation importante des populations ayant accès à l'enseignement supérieur ( plus de 300.000 par an) et d'autre part à la transition démographique se traduisant par une population de personnes âgées de 60 ans et plus, de l'ordre de 22,3 millions en 2060 avec un pic en 2035.»
La fiscalité reste inchangée
Actuellement, le contribuable qui choisit ce type d'investissement bénéficie d'une réduction d'impôt sur le revenu de 11% du coût d'acquisition du bien immobilier. Cette réduction est répartie sur neuf ans. Le plafond d'investissement en Censi-Bouvard est limité à 300.000 euros. Un autre amendement proposait une diminution progressive de la réduction d'impôt applicable. Il prévoyait un taux de 9% pour les logement acquis à compter de 2019, de 7% pour les logements achetés en 2020 et de 5% pour ceux acquis en 2021. Bonne nouvelle pour les investisseurs, le gouvernement s'est opposé à cet amendement qui n'a, au final pas été retenu. Le taux en vigueur reste donc inchangé.
(redaction@boursorama.fr)
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