Déclaration des biens immobiliers : des millions de Français ont encore zappé cette obligation
information fournie par Boursorama avec Newsgene 03/07/2024 à 15:37

7,8 millions de locaux n'ont toujours pas été déclarés. (illustration) (Pixabay / StockSnap)

A l'issue de cette campagne 2024 de déclaration des biens immobiliers, 7,8 millions de locaux n'ont toujours pas été déclarés. Une situation qui pourrait encore engendrer des couacs liés à la taxe d'habitation sur les résidences secondaires.

La première campagne de déclaration des biens immobiliers, en 2023, avait été un fiasco. Il semble que cette cuvée 2024, qui s'est achevée dimanche 30 juin, s'inscrit dans la même tendance. D'après les informations recueillies par Ouest-France auprès du fisc, 7,8 millions de locaux n'ont toujours pas été déclarés, soit 11 % des 71 millions de locaux recensés.

Cette démarche permet au fisc d'identifier les Français soumis à la taxe d'habitation sur les résidences secondaires. Les propriétaires doivent en effet indiquer pour chacun de leurs biens s'il s'agit d'une résidence principale ou secondaire. Si le bien est loué, il faut mentionner les noms des locataires.

Les retardataires risquent une amende de 150 euros

Lors de la clôture de la campagne 2023, 18% des locaux manquaient à l'appel. C'est donc un peu mieux en 2024 mais on est encore loin du compte. Le fisc n'a toutefois pas prévu d'accorder de délai aux retardataires, contrairement à l'an dernier où la date limite avait été repoussée à plusieurs reprises. Les contribuables qui n'ont pas déclaré un bien risquent une amende de 150 euros.

En 2023, en raison de ces nombreux couacs, des Français avaient reçu un avis de taxe d'habitation par erreur. La situation pourrait donc se reproduire puisque l'administration fiscale ne détient pas les informations pour près de 8 millions de locaux.

Déclaration fiscale des biens

6 commentaires

Vous devez être membre pour ajouter un commentaire.
Vous êtes déjà membre ? Connectez-vous
Pas encore membre ? Devenez membre gratuitement

08 juillet 13:06

la déclaration ne concernant que les locaux avec changement d'occupation au 0/01, ça ne doit pas faire "des millions"

A lire aussi

Encadrement des loyers: un tiers des annonces hors des clous

information fournie par AFP 04.09.2025 13:00

Dans les communes qui appliquent l'encadrement des loyers, près d'une annonce sur trois dépasse les plafonds autorisés mais le dispositif, bon pour le pouvoir d'achat des locataires, mérite d'être pérennisé, plaide la Fondation pour le logement des défavorisés. ... Lire la suite
Gestion locative : que comprend réellement la prestation ?

information fournie par Boursorama avec LabSense 04.09.2025 08:30

Les propriétaires qui souhaitent louer leur bien sans se soucier des contraintes peuvent opter pour le recours à une agence de gestion locative, qui prend en charge les démarches administratives et les relations avec les locataires. Mais que comprend exactement ... Lire la suite
Electricité: EDF signe avec le cimentier Lafarge France un contrat d'approvisionnement

information fournie par Boursorama avec AFP 03.09.2025 19:44

EDF a annoncé mercredi la signature d'un contrat d'approvisionnement d'électricité nucléaire de long terme avec le cimentier Lafarge France (groupe Holcim ), un exemple de contrat qu'EDF souhaite multiplier avec les industriels les plus énergivores pour répondre ... Lire la suite
La taxe foncière a flambé de 136 % dans cette commune, les habitants sous le choc

information fournie par Boursorama avec Newsgene 03.09.2025 16:30

La note est salée pour les habitants de Gandrange (Moselle). En raison d'une dette colossale, la mairie a décidé d'augmenter de façon spectaculaire sa taxe foncière. Un coup dur pour de nombreux propriétaires. Alors que de nombreuses communes ont voté une augmentation ... Lire la suite