Alors que la réforme du prélèvement à la source va entrer en vigueur à compter du 1er janvier 2019, nombreux sont ceux et celles qui s'interrogent sur l'impact de la mesure sur le crédit immobilier. Le salaire net imposable va-t-il devenir la référence en matière de capacité d'emprunt et de taux d'endettement ? Les banques et organismes prêteurs vont-ils être moins enclins à accorder des crédits ? Ce qu'il faut savoir sur le sujet pour envisager l'avenir sereinement.
Crédit immobilier et prélèvement à la source : ce qu'il faut prévoir / iStock.com - mediaphotos
Prélèvement à la source et crédit immobilier, quels changements à prévoir?
Si le prélèvement à la source ne modifie en rien les règles générales du calcul de l'impôt sur le revenu, ce qui change en revanche est le mode de prélèvement. Car à partir du 1er janvier 2019, l'impôt sera directement prélevé sur le salaire. Le salaire – ou les rentes de retraite de même que les revenus professionnels des indépendants – sera perçu net de l'impôt dû. De fait, un salarié verra sur sa fiche de paie non plus son salaire net imposable mais son salaire net versé, déduit de l'impôt. Et c'est sur ce point précisément qu'une interrogation, pour ne pas dire une crainte, émerge : quid de la capacité d'emprunt ? Les crédits immobiliers accordés par les banques et les organismes prêteurs seront-ils moindres qu'auparavant ? Car pour accorder un prêt immobilier, le taux d'endettement et le reste à vivre sont scrutés à la loupe. D'ordinaire fixé à 33%, le taux d'endettement est la différence obtenue entre les charges récurrentes (mensualités de crédits en cours, pensions alimentaires…) et les différentes sources de revenus (salaires et traitements assimilés, pensions de retraite...). Pour obtenir un crédit immobilier, il faut donc en théorie demeurer en-dessous de ce taux d'endettement. Le reste à vivre est quant à lui la somme dont un foyer dispose dès lors que l'ensemble des charges a été réglée. Une somme qui lui permet d'assumer les frais de la vie quotidienne : alimentation, factures d'énergie, transport, assurance, téléphonie... Aussi, des incertitudes demeurent sur la capacité d'emprunt. Va-t-elle être modifiée du fait d'un pouvoir d'achat affiché en baisse ? En théorie, le prélèvement à la source va mécaniquement faire baisser les revenus mensuels donc la capacité d'emprunt si le calcul du taux d'endettement reste basé sur le salaire net après impôt. Mais en théorie seulement.
Pas de révolution en vue
Sur le papier, la capacité d'emprunt des ménages risque d'être sévèrement impactée, diminuée. Cela pourrait alors provoquer une mutation profonde de l'immobilier. Sauf que de telles craintes sont purement théoriques. Car les banques et les organismes financiers continueront à partir de 2019 de s'appuyer sur le salaire net imposable pour calculer la capacité d'endettement. Il figurera d'ailleurs toujours sur les fiches de paie ou sur les pensions de retraite. Rien ne changera réellement : que le contribuable paie son impôt sur le revenus au mois, au tiers ou directement sur son salaire ne modifie en rien son pouvoir d'achat. La part d'impôt demeure la même. Ses revenus nets aussi. Et les acteurs du crédit immobilier le savent bien.Le prélèvement à la source aura un impact sur les crédits immobiliers, mais un impact purement psychologique. La capacité d'emprunt ne changera pas.
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