Copropriété : qui est responsable de la sécurité incendie ?

Copropriété : qui est responsable de la sécurité incendie ? / iStock.com - panumas nikomkai

Immeubles de grande hauteur (IGH)

Dans la catégorie des immeubles de grande hauteur, on retrouve les bâtiments d'habitation dont le plancher bas du dernier niveau se situe à plus de 50 m de hauteur au niveau du sol, ce qui équivaut à entre 15 et 18 étages. Dans un immeuble de grande hauteur en copropriété, la mise en place des mesures de sécurité incendie dans les parties communes est la responsabilité du syndic ou de son mandataire de sécurité. Ce dernier doit s’assurer de la présence : d'un service de sécurité permanent Ssiap (service de sécurité incendie et assistance à personnes) de blocs-portes coupe-feu séparant les locaux des poubelles (ne s’ouvrant pas sur l’extérieur ou sur des coursives ouvertes) du reste de l’immeuble. Ces obligations concernent également les immeubles de 28 à 50 m de hauteur, (IMH) dont le permis de construire a été déposé avant le 5 mars 1987 ; de ferme-portes sur les portes des blocs-portes. Les portes doivent pouvoir être ouvertes de l’intérieur, sans clé et dans le sens de la sortie en venant des locaux ; d’extincteurs (parkings, escaliers, chaufferies) ; de systèmes de désenfumage. De plus, l’immeuble doit être divisé en compartiments, eux-mêmes séparés par des parois résistantes au feu et pouvant contenir un incendie pendant au moins deux heures. Chaque compartiment compte au moins deux escaliers. Le choix des matériaux de construction est lui aussi strictement encadré. Un IGH doit en outre être équipé de sources autonomes d’électricité et d’un système d’alarme. L’affichage des consignes et plans d’évacuation est également obligatoire. Des exercices d’évacuation doivent être organisés périodiquement. Un registre de sécurité doit en plus être tenu par le syndic ou le mandataire de sécurité. Ce dernier inclut divers documents prouvant que les installations sont entretenues et contrôlées périodiquement, comme l’impose la loi. Les propriétaires ont eux aussi des obligations concernant les parties privatives. Ils doivent faire contrôler régulièrement les installations de détection, de désenfumage, de ventilation, les installations automatiques et les colonnes sèches. Note : les règles de sécurité du gaz ont été harmonisées au 1er janvier 2026 et sont listées dans des guides officiels du Centre National d'expertise des Professionnels de l'énergie Gaz (CNPG).

Autres immeubles

Pour les immeubles mesurant jusqu’à 50 mètres de hauteur, c’est également le syndic de copropriété qui est responsable de la sécurité incendie dans les parties communes. Les consignes et plans d’évacuation doivent y être affichés. De plus, pour les immeubles dont la demande de permis de construire a été déposée avant le 5 mars 1987, les plans des sous-sols et du rez-de-chaussée ainsi que les consignes doivent être affichés dans les halls d’entrée, à proximité des accès aux escaliers/ascenseurs. Des modèles sont disponibles en ligne. Divers équipements de sécurité doivent également être installés. La mise en place de Daaf (détecteurs de fumée) est obligatoire dans tous les logements mais interdite dans les parties communes. Les murs, portes palières et autres parois séparatives doivent être suffisamment résistants au feu. L’objectif ? Éviter une propagation rapide du feu afin de permettre l’évacuation des occupants. La façade doit aussi permettre d’éviter la propagation de l’incendie. Le propriétaire de l’immeuble ou le syndic doit faire vérifier les diverses installations au moins une fois par an. Un ramonage annuel (voire plus selon les départements) des conduits d’évacuation des gaz brûlés est également obligatoire. Enfin, comme pour les IGH, les propriétaires doivent entretenir et contrôler leurs installations dans les parties privatives.