(Crédits photo : Unsplash - Dim Hou )
Les piscines ont plus que jamais le vent en poupe, surtout avec l'envolée des températures. Mais leur achat recèle une lourde fiscalité.
Ce mardi, c'est le début de l'été. Et qui dit «été», dit souvent piscine . La France en compte plus de 3 millions et leur nombre ne fait que croître depuis 6 ans . Et ce n'est pas fini: près de 150.000 nouvelles devraient compléter le parc d'ici deux ans. Qui dit «piscine» dit détente, mais pas que. Pour construire un tel équipement, vous devez payer une taxe foncière. Car une piscine fait augmenter la valeur locative de votre logement et donc la taxe foncière, de 5% à 10% en moyenne, soit entre 50 et 100 euros environ, selon la surface du logement, de la piscine et du taux de la taxe foncière appliqué par la commune (qui varie d'une année sur l'autre). À moins que votre piscine soit gonflable ou démontable: dans ce cas, vous serez exonérés de taxe foncière.
Et ce n'est pas tout. Vous devrez également vous acquitter d'une autre taxe, moins connue du grand public: la taxe d'aménagement. À une condition: la surface de votre piscine doit être supérieure à 10 m². Ce qui explique sans doute que les bassins de moins de 10 m² ont la cote en ce moment chez les Français . Quelle est cette taxe d'aménagement? Il s'agit d'un impôt prélevé sur les constructions extérieures telles que les piscines donc mais aussi les vérandas, les parkings ou encore les cabanes d'une surface supérieure à 5 m² et d'une hauteur sous plafond supérieure ou égale à 1,8 mètre.
Et en 2022, la taxe d'aménagement sera particulièrement salée puisqu'elle a flambé de 7%! Voici comment elle se calcule: chaque propriétaire possédant une piscine débourse 200 euros par m². S'appliquent à cette somme forfaitaire un taux communal et un taux départemental. Ainsi, une piscine découverte de 25 m² vous coûtera 375 euros à Biarritz, 342,5 euros à Rennes ou encore 340 euros à Valence, selon le simulateur du gouvernement .
Sachez enfin que vous disposez de 90 jours à partir de la fin des travaux, pour déclarer votre piscine aux impôts. Si vous vous exécutez dans les temps, vous serez exonérés de taxe foncière pendant 2 ans . Si vous ne déclarez pas votre piscine ou hors délai, vous risquez un redressement fiscal. Dans le détail, le contribuable doit financer les montants des surfaces non déclarées, parfois sur plusieurs années, avec des intérêts de retard. Le fautif risque également une amende qui peut grimper jusqu'à 150 euros si aucune déclaration n'a été faite dans les délais prescrits, précise la Direction générale des finances publiques. Si ce document a bien été transmis à l'administration fiscale mais qu'il comprend des omissions ou des erreurs, la sanction est comprise entre 60 et 150 euros, selon la loi ( article 1729 C du code général des impôts ).
Autres sanctions: la cotisation de taxe foncière peut être multipliée jusqu'à 4 en fonction du nombre d'années écoulées entre le 1er janvier de l'année suivant celle de l'achèvement de la piscine et l'année ou l'omission a été découverte ( article 1508 du code général des impôts ). Enfin, les propriétaires, qui ont bénéficié d'une exonération temporaire de taxe foncière, pourraient voir leur avantage réduit voire supprimé.
9 commentaires
Vous devez être membre pour ajouter un commentaire.
Vous êtes déjà membre ? Connectez-vous
Pas encore membre ? Devenez membre gratuitement
Signaler le commentaire
Fermer