(Crédits: Unsplash - Hoshino Ai)
En 2018, un marchand de sommeil a été condamné à verser 60.000 euros aux locataires qui louaient des logements insalubres à Paris. Six ans plus tard, les victimes viennent de recevoir ces indemnités.
« Une justice longuement attendue, mais finalement obtenue! », s'exclame Eric Constantin, directeur de l'agence Île-de-France de la Fondation abbé Pierre sur X. Cela faisait 6 ans qu' un marchand de sommeil avait été condamné par la Cour d'appel à verser 60.000 euros aux locataires qui ont vécu dans des immeubles insalubres, non décents et mettant en péril la vie des habitants, rue Marx Dormoy, dans le 18e arrondissement de Paris, qu'il mettait en location. Le propriétaire, pour sa défense, assurait qu'il louait des logements en bon état, rénovés après chaque départ d'un locataire mais que « la culture et le mode de vie de ces personnes » dégradaient très vite les lieux qu'il réhabilitait.
Les victimes n'avaient toujours pas été indemnisées depuis 2018. Et pourtant, en juin 2019, la Cour de cassation avait confirmé l'arrêt rendu par la Cour d'appel. « Le bailleur a quitté le territoire français et est allé en Israël où il a fait construire un immeuble qu'il mettait en location », souligne Eric Constantin auprès du Figaro .
Ce déménagement a compliqué la donne pour les locataires. « I l faut parvenir à traduire les documents juridiques dans la langue du pays où s'est installé le marchand de sommeil. Des familles seules peuvent s'asseoir sur leurs indemnités », précise Eric Constantin. La Fondation abbé Pierre s'est portée partie civile et a pu défendre les intérêts des locataires concernés. « Nous avons connu le cas d'un marchand de sommeil parti vivre en Angleterre et pour une page mal traduite, le marchand de sommeil a mis en avant un vice de procédure », dénonce le directeur de l'agence Île-de-France de la Fondation abbé Pierre.
Une indemnité de 7 millions d'euros pour expropriation
Le propriétaire a estimé qu'il « a été injustement exproprié, qu'il n'a pas reçu le juste prix de ses biens », selon la Cour d'appel. Il a reçu une indemnité de presque 7 millions d'euros pour son expropriation par la Ville . « Le marchand de sommeil avait de quoi payer ces dommages et intérêts », assure Eric Constantin.
Surprise, les chèques ont été remplis la semaine dernière. Les victimes toucheront bien les 60.000 euros qu'elles devaient percevoir. « Le propriétaire a bien vu qu'on ne lâcherait pas », affirme Eric Constantin. « Cela représente environ 6000 euros par adulte, vu que 10 familles étaient concernées », précise-t-il. Pour le directeur de l'agence Île-de-France de la Fondation abbé Pierre, « cette affaire montre que le droit n'est pas simple, que l'on peut avoir une décision favorable mais une fois la décision rendue, il faut encore la faire exécuter ».
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