Une ancienne gardienne d’école occupe encore son logement de fonction alors qu’elle a pris sa retraite il y a deux ans. Elle va être expulsée à la demande de la mairie de Paris.
Cela fait 20 ans que cette ancienne gardienne d’école dans le 19e arrondissement de Paris occupe son logement de fonction rue Barbanègre (19e). Le hic? Elle a pris sa retraite il y a deux ans, mais persiste à vouloir conserver son logement de fonction. La Ville de Paris a saisi la justice en urgence pour pouvoir expulser la gardienne d’école retraitée. Elle réclamait aussi une indemnité d’occupation de 32.000 euros en guise d’arriérés de loyers et 1600 euros par mois jusqu’à ce qu’elle quitte le bien. Elle demandait également à reprendre immédiatement possession des lieux.
Ce n’est pas la première fois que la mairie de Paris fait face à des gardiens récalcitrants. L’ancienne gardienne de l’Hôtel de Ville ne voulait pas non plus quitter sa loge , qu’elle occupait depuis 40 ans. Le tribunal administratif avait enjoint la gardienne à rendre les clés de la loge en avril dernier mais coup de théâtre, quelques mois plus tard, la Ville change de ton. L’occupante étant âgée de 72 ans, la mairie de Paris a finalement décidé de ne pas mettre cette personne à la porte au vu de son âge. La gardienne se déplace effectivement tant bien que mal avec une canne.
Pas d’indemnité d’occupation
La mairie de Paris reviendra-t-elle sur sa décision dans ce cas aussi? Mystère. Le juge des référés du tribunal administratif de Paris a en tout cas fait droit à la Ville et a ordonné l’expulsion sans délai de l’ancienne gardienne. Elle continuait en effet d’occuper ce logement « sans justifier d’aucun titre l’y habilitant », selon le juge des référés. « L’occupation irrégulière du logement de fonction fait obstacle à l’utilisation normale de ce bien », ajoute le magistrat, relève Actu.fr. La mairie ne pouvait pas loger un nouvel agent, la place étant bloquée par l’ancienne gardienne.
Toutefois, concernant la demande d’indemnité d’occupation, le juge des référés estime que ce n’est pas à lui de condamner l’occupant sans titre à verser une indemnité d’occupation. De même, le juge administratif ne peut pas autoriser la Ville de Paris à demander à l’État le concours de la force publique.
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