(Crédits: Pexels - ShonEjai)
Les voisins d'un couple d'octogénaires remettent en question un droit de passage qui lui aurait été accordé en 1933.
Lucienne et Daniel, deux retraités de 81 et 83 ans, sont bloqués à leur domicile, dans le petit village de Tornac, dans le Gard. Ils sont assignés à résidence à cause d'un mur en parpaing construit juste devant leur portail depuis le mois de décembre. Une chaîne en plastique a même été installée devant leur entrée principale.
Lucienne et Daniel n'ont donc plus accès à cette entrée principale. Ils doivent parcourir plus de 200 mètres à travers leur jardin sur une pente herbeuse souvent glissante pour rejoindre leur véhicule garé en contrebas de la propriété. « Pas moyen de faire monter la voiture jusqu'à eux, le passage est très étroit », indique un commissaire de justice dans son procès-verbal, rapporte Midi Libre .
Obtenir la remise en état du passage
Leurs voisins contestent le droit de passage qui leur aurait pourtant été accordé en 1933, en échange d'une parcelle de terre. « Du point de vue de l'urbanisme, il n'y a pas de servitudes. On n'a pas la preuve qu'un droit de passage soit fixé », s'interroge la maire de Tornac, Marielle Vigne. Une procédure de conciliation a échoué et l'affaire est désormais entre les mains de la justice.
S'il existe bel et bien un droit de passage, comme l'affirme le couple de retraités qui brandit en guise de preuve un acte notarié rédigé par Me Gautier, notaire à Anduze, le 19 décembre 1933 et repris par l'acte notarié du 21 décembre 1881 qui fixe les modalités de ce droit de passage, les voisins ont-ils le droit d'en faire fi ? « Les litiges relatifs aux servitudes de passage sont fréquents, notamment lorsqu'un propriétaire souhaite clôturer son terrain », affirme Me Hélène Saunois, avocate en droit de l'urbanisme et de la construction.
Tout propriétaire est libre d'ériger une clôture sur son terrain mais il doit respecter la servitude de passage et « ne peut rien faire qui en diminue l'usage ou le rende plus incommode (article 701 du Code civil)», alerte Me Saunois. Il peut ériger une barrière à condition qu'elle ne porte pas atteinte à ce droit de passage. « En cas d'entrave, le bénéficiaire du passage peut engager une action en référé pour trouble manifestement illicite, afin d'obtenir la dépose de la barrière ou la remise en état du passage », conclut l'avocate.
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