(Crédits: Unsplash - Pascal Bernardon)
Les députés ont adopté une baisse de la durée de détention d'une résidence secondaire pour être totalement exonéré d'impôt sur la plus-value.
Dans le chaos politique et le mic-mac fiscal , voici une bonne nouvelle pour les propriétaires immobiliers . L'Assemblée nationale a adopté une baisse de la durée de détention d'une résidence secondaire (et autres biens immobiliers non affectés à la résidence principale) pour bénéficier d'une exonération totale d'impôt sur la plus-value immobilière. Un amendement de Corentin Le Fur (LR), validé par les députés, vise à ramener de 22 à 17 ans cette durée de détention. « Ramener cette durée à dix-sept ans permettrait de fluidifier le marché immobilier, de favoriser la mise en vente de logements vacants et de stimuler les transactions dans l'ancien, tout en maintenant un cadre dissuasif pour les opérations spéculatives à court terme » , commente l'élu parisien.
Les propriétaires immobiliers n'auraient donc plus d'impôts à payer au bout de 22 ans de détention. En revanche, ils auraient encore des prélèvements sociaux (17,2%) à payer. Avant d'être exonérés totalement d'impôts et de prélèvements sociaux, les propriétaires doivent actuellement attendre 30 ans, soit 8 ans supplémentaires. Un calvaire pour les propriétaires obligés de se séparer d'une maison avant cette échéance. Pas besoin de chercher très loin la raison du blocage de l'immobilier ! Reste à savoir si ces 30 ans pour échapper à tout prélèvement passeront à 25 ans en suivant cette même logique.
30 ans d'attente pour être totalement exonéré
Les plus-values immobilières sont en effet imposées à l'impôt sur le revenu, au taux de 19%, et aux prélèvements sociaux (17,2%). Soit 36,2% au total, sur la plus-value de votre résidence secondaire ou de votre investissement locatif. Ce qui équivaut à plus de 18.000 euros dans le cas d'un logement vendu 50.000 euros plus cher qu'il n'a été acquis.
Cette mesure ne s'applique pas pour les résidences principales, pour la simple et bonne raison que les plus-values pour ces dernières sont purement et simplement exonérées d'impôt. Pour le moment. Car la menace d'un encadrement à ce sujet ce précise. Il y a moins de deux semaines, les députés de l'Assemblée nationale ont adopté, en première lecture, un amendement, déposés par les socialistes , qui pose une condition pour continuer à bénéficier de la totale exonération : les propriétaires devront conserver leur logement au moins 5 ans.
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