Le tribunal correctionnel de Toulon s’est penché récemment sur un lieu de culte construit sans autorisation dans une zone naturelle et inondable.
La lutte contre la cabanisation peut prendre diverses formes. La plupart du temps, le combat contre ces constructions permanentes ou provisoires installées au mépris de toutes les règles d’urbanisme concerne des habitations, comme c’était le cas récemment dans la commune de Carbonne (Haute-Garonne) . Mais il peut aussi arriver que le sujet concerne un lieu de culte, comme le prouve cette affaire traitée par le tribunal correctionnel de Toulon. Les magistrats se sont penchés sur le cas d’une église édifiée sans autorisation dans un espace naturel à La Garde (Var).
Si personne ne semble contester le caractère illicite du lieu de culte installé dans une zone naturelle inondable du Plan de La Garde, le pasteur qui se trouvait à devoir répondre de cette construction devant la justice, a estimé n’avoir aucun lien ni responsabilité avec l’édification de cette église. Comme le rapporte Var Matin , cette église «sauvage» permet aux fidèles de la Mission évangélique des Tziganes de France de pratiquer leur culte, notamment autour de la Pentecôte lorsque bon nombre de membres de la communauté des gens du voyage se retrouvent dans ce secteur.
Un bâtiment de 120 m²
Sur la base d’un terrain acheté par des membres de la communauté dans les années 80, il a été décidé de construire une église qui selon le pasteur est «démontable en 48 h» et a été édifiée sans le moindre permis car «de toute façon, si on avait demandé l’autorisation, ils auraient dit non…» . De son côté, la municipalité a fait dresser une série de procès-verbaux contre cette église illicite depuis novembre 2023. Elle y décrit un bâtiment de 120 m² construit sur un terrain privé et dans lequel les agents de la commune ont comptabilisé 84 chaises ainsi que la présence de 4 extincteurs posés au sol. Pour le ministère public, ce lieu recevant du public n’est clairement pas aux normes et ne peut assurer la sécurité des fidèles.
Rappelant qu’il était légitime de poursuivre le pasteur car selon l’article L480-4 du Code de l’urbanisme , on peut poursuivre le propriétaire mais aussi l’utilisateur et le bénéficiaire des travaux, le procureur a requis une amende de mille euros avec sursis et « la remise en état des lieux dans les six mois avec cinquante euros d’astreinte par jour de retard ». Le délibéré sera rendu le 28 octobre.
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