Augmentation du taux d'usure : quelles conséquences ?

La Banque de France a relevé le taux d'usure le 1er octobre dernier. Désormais, et pour trois mois, le taux d'usure des prêts immobiliers à taux fixe de moins de 20 ans est fixé à 3,03 %, un soulagement pour les courtiers et les candidats au crédit immobilier. Décryptage.

Augmentation du taux d'usure -iStock-UlyssePixel

3,03 % pour les crédits de moins de 20 ans

Le 1er octobre dernier, la Banque de France a relevé le taux d'usure. Ce dernier est révisé de manière trimestrielle et publié au Journal officiel pour une application au trimestre suivant. Actuellement, le taux d'usure des prêts immobiliers à taux fixe de moins de 20 ans est de 3,03 %. Il est de 3,05 % pour les crédits supérieurs de 20 ans et plus. À titre comparatif, au troisième trimestre, le taux d'usure était de 2,57 % pour les crédits de 20 ans et plus. Cette nouvelle augmentation intervient alors que les professionnels du secteur craignent une baisse significative du nombre de transactions immobilières dans les prochains mois.

Le taux d'usure en cause dans un tiers des refus de crédits

Le 20 septembre dernier, une centaine de courtiers ont manifesté devant la Banque de France pour réclamer l'augmentation des taux d'usure. Ces derniers ont fait part de leurs inquiétudes concernant l'évolution du marché immobilier, lourdement impacté par l'inflation. Depuis le début de l'année, les taux d'intérêt évoluant plus rapidement que les taux d'usure, plusieurs milliers de candidats se voient refuser l'accès à un emprunt immobilier. Selon un récent sondage Opinion System auprès des courtiers et commandé par l'Association française des intermédiaires en bancassurance (Afib), le taux d'usure, qui détermine le taux maximum auquel un établissement bancaire peut prêter de l'argent, serait en effet responsable de plus d'un tiers des refus depuis janvier. Lors d'une demande de prêt, l'établissement bancaire est en effet tenu de veiller à ce que le taux annuel effectif global (Taeg) de l'emprunteur n'excède pas le taux d'usure en vigueur. Rappelons que le taux d'usure est un dispositif de protection, mis en place pour préserver les candidats à l'emprunt de la pratique de taux abusifs.

Un soulagement pour les courtiers et les emprunteurs

Accueillie avec soulagement par les courtiers, la hausse de 0,48 point du 1er octobre dernier devrait permettre de débloquer la situation de plusieurs candidats à l'emprunt et ainsi augmenter le nombre de transactions immobilières en fin d'année. Autorisés à revoir leurs barèmes à la hausse, les établissements bancaires pourraient en effet réévaluer les dossiers de certains candidats au crédit immobilier, refusés à peine quelques semaines plus tôt.