Assurance habitation : êtes-vous bien couvert en cas d’absence prolongée ? / iStock.com - dontree_m
Assurance habitation : qu’est-ce que la clause d’inhabitation ?
La clause d’inhabitation, aussi appelée « clause d’inoccupation », apparaît dans certains contrats d’assurance habitation. C’est elle qui indique pendant combien de temps votre logement peut rester inoccupé tout en étant couvert par votre contrat. Autrement dit, si vous êtes absent cinq mois mais que la clause d’inhabitation parle de trois mois maximum d’absence, en cas de sinistre durant les deux derniers mois, vous serez peu ou ne serez pas indemnisé. Du point de vue des assurés, cette clause peut sembler injuste puisqu’ils payent leur assurance pour une année complète. Mais, pour les compagnies, un logement inoccupé est synonyme de risques aggravés (pour les cambriolages comme en cas de dégât des eaux, par exemple). L’article 112-4 du code des assurances stipule que « les clauses des polices édictant des nullités, des déchéances ou des exclusions ne sont valables que si elles sont mentionnées en caractères très apparents ». Pour pouvoir être appliquée, la clause d’inoccupation doit donc apparaître clairement dans votre contrat d’assurance habitation.
De 30 à 90 jours d’absence
Pour les compagnies d’assurance, l’inhabitation/l’inoccupation d’un bien correspond à une période durant laquelle le souscripteur d’un contrat d’assurance habitation (propriétaire comme locataire) ou toute autre personne autorisée est absente jour et nuit du domicile. La clause d’inoccupation peut prévoir une durée maximale d’absence de 30 à 90 jours selon les compagnies. Les week-ends ne sont généralement pas inclus dans le calcul. De même, seules les absences de plus de trois jours consécutifs sont normalement prises en compte. Enfin, même si vous revenez passer une nuit dans votre logement durant votre absence prolongée, cela ne change rien, il est quand même considéré inoccupé par votre assureur. Vous devez partir plusieurs mois pour votre travail, par exemple ? Notez que vous pouvez demander à prolonger ou à supprimer la clause d’inoccupation de votre contrat d’assurance en échange d’une surprime. Vous pouvez aussi souscrire une extension de garantie. Avant de souscrire un contrat auprès d’une compagnie d’assurance, comparez toujours plusieurs offres afin de choisir la plus en adéquation avec vos besoins.
Et pour les propriétaires d’une résidence secondaire ?
Vous êtes propriétaire d’une résidence secondaire ? Vous pouvez demander à étendre les garanties de votre contrat d’assurance habitation afin de couvrir votre deuxième bien ou souscrire un nouveau contrat (les assureurs proposent généralement des contrats spécifiques pour les résidences secondaires). Vérifiez bien la durée d’absence maximale autorisée pour être couvert en cas de problème. Si vous pensez être absent plus longtemps que ce qui est autorisé par votre contrat, précisez-le à votre assureur et voyez quelle(s) solution(s) il vous propose.
Une clause en voie de disparition ?
Qualifiée de « pratique en disparition chez les assureurs » par la MAIF, la clause d’inhabitation ne plaît pas à la Commission des clauses abusives qui souhaite qu’elle disparaisse. Des assureurs continuent de la proposer mais certaines compagnies l’ont déjà abandonnée.
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