(Pixabay / dimitrisvetsikas1969)
Certains ménages qui constatent des malfaçons dans leur logement neuf ou rénové sont victimes des assurances construction « low-cost » contractées par leur promoteur ou leur syndic. Ils ne peuvent bénéficier d'aucune indemnisation. Ces assureurs en faillite, souvent étrangers, mettent en danger l'ensemble du secteur.
Les défaillances rencontrées sur le marché de l'assurance-construction mettent en danger les acquéreurs. Malgré des malfaçons constatées dans leur logement, neuf ou rénové, certains ménages se retrouvent sans indemnisation. En cause ? Une assurance low-cost contractée par leur promoteur ou leur syndic, le plus souvent auprès d'organismes étrangers, rapporte Les Echos .
Des tarifs défiant toute concurrence
Le scénario est toujours le même. Après la déception de découvrir des malfaçons dans son logement tout neuf, les acheteurs espèrent que l'assurance dommages-ouvrage contractée par leur promoteur pourra les indemniser. La désillusion est alors grande lorsqu'ils se rendent compte que l'assureur étranger est tombé en faillite, précise Les Echos.
La crise a débuté en 2016 avec les défaillances de plusieurs assureurs qui étaient entrés sur le marché français grâce à la directive européenne sur la libre prestation de services (LPS). Ces nouveaux entrants proposaient des tarifs très avantageux mais leurs provisions insuffisantes ne leur ont pas permis de faire face aux sinistres.
Des entreprises du BTP victimes elles aussi
L'assurance du maître d'ouvrage dite « dommages-ouvrage » pour l'indemnisation immédiate ainsi que l'assurance des constructeurs dite « responsabilité civile décennale » sont concernées par le phénomène. Et les entreprises du BTP font aussi partie des victimes.
« Quand l'assureur en décennale disparaît, les entreprises du bâtiment doivent alors indemniser sur leurs fonds propres et nous enregistrons maintenant des cas de faillites d'entreprises de BTP pour cette raison. Et sans dommages-ouvrage, les ménages ne peuvent pas revendre leur logement pendant la période de garantie décennale » , explique Jacques Chanut, président de la fédération française du Bâtiment (FFB), cité par Les Echos .
Le Fonds de garantie des assurances va intervenir
Impossible de savoir combien de ménages sont touchés mais les assureurs étrangers détiennent environ 10% des 400 000 assurances dommages-ouvrage et décennales souscrites par an. Les prix qu'ils pratiquent attirent promoteurs et syndics.
Pour aider les propriétaires touchés, le Fonds de garantie des assurances obligatoires (FGAO) va intervenir, mais seulement pour les assurances souscrites à partir de juillet 2018. La FFB estime que le système français d'assurance construction pourrait subir une crise majeure. Des inquiétudes alimentées par la récente défaillance de Qudos, un assureur danois.
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