Vous voulez faire construire ou simplement rénover votre maison et vous pensez que l'assurance de votre artisan vous couvrira quoiqu'il advienne. Mais ce n'est malheureusement pas toujours le cas. Pour éviter de vous retrouver dans une maison bourrée de malfaçons, ou même carrément inhabitable, sans avoir personne contre qui vous retourner, il convient de prendre quelques précautions.
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L'étude de sol et l'assurance dommages-ouvrage
Comme l'affirme l'avocat spécialisé en droit de la construction chez Alience Avocats Eric Surzur, au site maisonapart.com, « quand on fait construire, la première cause de litige — voire de démolition — est la malfaçon de construction. La seconde est liée à des problèmes de sol. » Il est donc très important de faire réaliser une étude de sol préalable avant le début du chantier. Veillez donc à ce que cette étude de sol soit prévue dans le devis que vous fera votre entrepreneur. « Une entreprise du bâtiment qui ne proposerait pas de faire une étude de sol violerait son devoir de conseil » précise Maître Surzur. Une telle étude vous coûtera environ 2000 €, mais pourra vous faire économiser beaucoup plus. Par ailleurs, avant de faire réaliser tous travaux de construction, vous devez souscrire une assurance dommages-ouvrage. Cette assurance vous permettra en cas de sinistre d'être rapidement remboursé des travaux de réparation des dommages couverts par la garantie décennale que vous aurez à faire, et ce sans attendre une décision de justice.
Le choix de l'entreprise
Avant même de choisir l'artisan qui réalisera vos travaux, vous devrez vous faire accompagner par un architecte ou un maître d'œuvre professionnel et agréé. Comme le rappelle en effet Eric Surzur, « souvent, les particuliers victimes d'arnaque ou de fraudes à l'assurance sont ceux qui jouent le rôle de maître d'œuvre ». Épargnez-vous donc ce genre de risque et n'essayez pas de diriger les travaux tout seul. Pour vous éviter bien des désagréments, il convient ensuite de bien choisir l'entrepreneur à qui vous allez confier vos travaux. Pour cela, consultez les avis de consommateurs ou faites confiance au bouche-à-oreille. Les labels Qualibat peuvent également vous aiguiller. Quel que soit l'entrepreneur que vous choisirez, vérifiez bien sa probité et qu'il a bien souscrit une assurance décennale. Il existe des listes des assureurs peu fiables, comme ceux mêlés au scandale des LPS, très faciles à trouver sur internet. Le scandale LPS secoue le monde du bâtiment depuis plus d'un an. Il s'agit d'entrepreneurs qui ont souscrit des assurances décennales auprès d'assureurs low cost qui ont rapidement mis la clef sous la porte. Prudence, donc, martèle Me Surzur.
Que faire en cas de litige
Si vous avez un litige avec votre entrepreneur, tournez-vous d'abord vers votre assureur, car votre police inclut bien souvent une assistance juridique qui prendra en charge certains frais de procédure. Le cas échéant, n'hésitez pas à faire appel à un avocat, « ce ne sera pas de l'argent perdu, au contraire ! Il pourra accélérer les démarches pour qu'un expert judiciaire soit désigné et que les entreprises et assureurs concernés soient assignés » explique l'avocat spécialisé.
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