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Dès lors qu'il a accepté la présence d'un sous-traitant pour ses travaux, un propriétaire doit l'indemniser s'il n'a pas été payé par l'entrepreneur principal.
S'il admet un sous-traitant sur son chantier, le propriétaire doit surveiller que ses droits soient appliqués, sous peine de devoir l'indemniser. Le risque, pour le propriétaire du chantier, «maître de l'ouvrage», est de devoir lui payer lui-même les sommes convenues si l'entrepreneur principal, qui a sous-traité, ne le faisait pas, a expliqué la Cour de cassation, dans une décision rendue le 7 mars 2024 . La Cour a donné raison à un électricien qui avait été choisi comme sous-traitant par une entreprise de construction et qui, à la suite de la liquidation judiciaire de ce constructeur, s'était tourné vers le propriétaire pour être payé du solde convenu. En conséquence, le propriétaire doit rembourser au sous-traitant plus de 257.000 euros d'impayés, a jugé la Cour de cassation.
Une «faute quasi délictuelle»
« Le maître de l'ouvrage (le propriétaire du chantier), s'il a connaissance de la présence sur le chantier d'un sous-traitant, mettre l'entrepreneur principal en demeure de s'acquitter des obligations qui lui incombent », rappelle la Cour. Si tel n'est pas le cas, « le sous-traitant est fondé à rechercher la responsabilité quasi délictuelle du maître de l'ouvrage qui ne s'est pas conformé à ses obligations ». Dans l'affaire qui nous occupe, le propriétaire « a commis une faute délictuelle en s'abstenant d'exiger de l'entrepreneur principal la remise d'un cautionnement ou la mise en place d'une délégation de paiement », a conclu la Cour de cassation.
Dès lors, tous les travaux commandés par le constructeur étaient dus par le maître de l'ouvrage, qu'il les ait connus ou non, a jugé la Cour. Ils font partie du chantier dès lors que l'entrepreneur principal les a demandés. Pour éviter d'avoir à payer, le propriétaire, qui doit en principe agréer les sous-traitants, doit vérifier, et au besoin mettre en demeure l'entrepreneur principal de leur garantir le paiement par la caution d'une banque ou par une délégation de paiement, c'est-à-dire l'assurance du paiement par un autre intervenant solvable.
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