Retraite : les conséquences fiscales du plan Bayrou

Retraite : les conséquences fiscales du plan Bayrou / iStock.com - Thibault Renard

Un effort collectif mais des retraités en première ligne

Lorsqu’il était Premier ministre, François Bayrou avait plaidé pour un « effort collectif » afin de redresser les finances publiques. Dans ce cadre, son gouvernement avait esquissé une réforme fiscale concernant directement les retraités : la suppression de l’abattement de 10 % sur les pensions, remplacé par une déduction forfaitaire de 2 000 € par personne. Cette mesure, qui toucherait environ 17 millions de retraités, représentait un enjeu budgétaire de taille. Selon Bercy, l’abattement actuel coûte environ 4,5 milliards d’euros chaque année. L’État entendait donc reprendre la main sur ce dispositif, en modulant son avantage : favorable aux petites pensions, mais défavorable aux revenus élevés.

Qui gagne, qui perd ?

L’Institut des politiques publiques a chiffré les effets de cette réforme. Pour un retraité seul, le seuil d’équilibre se situe autour de 20 000 € annuels. En dessous, l’impôt resterait identique, voire diminuerait légèrement. Au-dessus, la réforme deviendrait défavorable. Prenons l’exemple d’un retraité percevant 40 000 € par an. Aujourd’hui, avec l’abattement de 10 %, son revenu imposable tombe à 36 000 €. Demain, avec un forfait de 2 000 €, il s’élèverait à 38 000 €, soit 2 000 € de plus à déclarer et environ 600 € d’impôt supplémentaire si l’on applique une tranche marginale à 30 %. Le mécanisme est similaire pour les couples. Jusqu’à 40 000 € de revenus cumulés, l’impact est nul ou positif. Mais au-delà, la suppression de l’abattement proportionnel se traduit par une hausse. L’écart se creuse avec les revenus plus élevés. Plus la pension est importante, plus l’abattement forfaitaire se révèle défavorable.

Les plus modestes relativement protégés

La réforme ne devrait pas toucher les retraités non imposables. Aujourd’hui, une personne seule n’est pas taxée en dessous de 17 436 € de revenus annuels. Avec le nouveau système, le seuil monterait à 19 500 €, soit environ 1 650 € nets par mois. Autrement dit, les petites pensions continueraient d’échapper à l’impôt, et certaines seraient même gagnantes. Par ailleurs, d’autres dispositifs resteraient mobilisables pour alléger la facture : crédits d’impôt pour la rénovation énergétique, déductions pour emploi à domicile, ou abattements spécifiques après 65 ans. Mais ces leviers ne suffiraient pas à compenser, pour les foyers concernés, la perte de l’abattement proportionnel.

Sébastien Lecornu, une approche différente ?

Depuis son arrivée à Matignon, Sébastien Lecornu a promis de rééquilibrer l’effort. Contrairement à François Bayrou, qui misait sur une contribution partagée par tous, il semble vouloir cibler davantage les plus aisés. Dans ses premières déclarations, il a évoqué une « contribution des riches », ouvrant la porte à de nouvelles pistes fiscales sur les hauts revenus et les patrimoines. Certains proches n’excluent pas un retour d’une taxation du capital ou une adaptation de la « taxe Zucman », même si rien n’est encore arrêté.