Retraite : comment cette proposition de loi pourrait-elle garantir le versement sans délai d'une pension ?

Une proposition de loi qui pourrait changer beaucoup de choses dans le cas du retard dans le versement d'une pension ( Crédits photo: Robert Kneschke - stock.adobe.com)

Entre 40 et 50 % des personnes qui prennent leur retraite ne perçoivent pas de pension pendant plusieurs semaines à plusieurs mois. Un problème qu'une proposition de loi du groupe LIOT pourrait régler.

Entre le moment où une personne prend sa retraite et celui où elle touche sa première pension, il s'écoule parfois plusieurs semaines, voire plusieurs mois. Une rupture de revenus qui peut engendrer des difficultés financières pour le jeune retraité et qui est loin d'être anecdotique. Selon le député Jean-Luc Warsmann, entre 40 et 50 % des nouveaux retraités seraient concernés. Les choses pourraient toutefois s'améliorer grâce à une proposition de loi portée par des députés LIOT.

Une rupture de revenus qui touche jusqu'à un nouveau retraité sur deux

Selon le député Jean-Luc Warsmann, 40 % des nouveaux retraités du régime général ne touchent pas leur pension de retraite à la date prévue. Et pour le régime agricole, la situation est encore pire, puisque 50 % des jeunes retraités sont concernés. Du côté des pensions de réversion, 40 % des demandes réalisées ne sont pas encore traitées trois mois après avoir été déposées. Le problème de la rupture de revenus entre l'arrêt de son activité professionnelle et son passage à la retraite est donc bien réel.

Or, ne pas percevoir de versement pendant plusieurs semaines ou plusieurs mois peut engendrer des difficultés financières pour la personne concernée. Afin d'éviter de tels désagréments, le groupe LIOT (Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires) a déposé une proposition de loi visant à garantir le versement d'une somme d'argent dès son passage à la retraite. Un texte dont l'examen a commencé le 28 mai dernier à l'Assemblée nationale et dont le rapporteur est le député Jean-Luc Warsmann.

Le principe défendu par cette proposition de loi est simple : il s'agit de garantir un revenu minimal, un "bouclier social", aux personnes qui prennent leur retraite pour leur éviter d'être sans ressources pendant que leur dossier est en cours de traitement. Seraient concernés par ce versement les retraités qui ont déposé leur demande de liquidation au moins deux mois avant leur date de départ à la retraite et dont la retraite définitive n'a pas encore été versée.

Quelle somme d'argent serait versée aux jeunes retraités ?

La proposition de loi du groupe LIOT s'adresse à un large panel de jeunes retraités : les assurés du régime général, les non-salariés agricoles et les fonctionnaires. Autant de personnes qui pourraient percevoir une somme d'argent temporaire en attendant le versement de leur pension de retraite ou de leur pension de réversion. Côté montant, le versement serait fixé sur le niveau du minimum vieillesse, l'Allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa).

À titre d'exemple, le montant de l'Aspa peut atteindre les 1 043,59 euros par mois pour une personne seule. Pour un couple marié, pacsé ou en concubinage, le montant cumulé de l'Allocation de solidarité aux personnes âgées peut atteindre les 1 620,18 euros par mois. Cette somme d'argent versée de façon temporaire pourrait ainsi permettre aux nouveaux retraités qui ne disposent pas d'une épargne de précaution suffisante de faire face au coût de la vie en attendant le versement de leur retraite.

Une fois la pension de retraite ou de réversion versée, une régularisation sera effectuée. Si le montant versé à titre d'avance est plus faible que celui de la pension définitive, la différence sera versée au jeune retraité. À l'inverse, en cas de trop-perçu de la part de l'assuré, ce dernier devra rembourser la somme due, avec un échelonnement possible.

Bon à savoir : la proposition de loi prévoit aussi une mise à jour tous les 2 ans, au lieu de 5, de l'estimation de sa retraite à partir de 55 ans.