Pour éviter une évolution brusque du taux de CSG, les variations de revenus sont prises en compte sur une durée de deux ans. Photo d'illustration. (wir_sind_klein / Pixabay)
Le calcul montant de la Contribution sociale généralisée (CSG) à régler par les retraités est effectué en fonction du revenu fiscal de référence des intéressés. Plusieurs niveaux existent et leurs seuils sont revus tous les ans. Avec à la clé des changements potentiels pour les contribuables, voir des exonérations.
Plusieurs niveaux de Contribution sociale généralisée (CSG) existent pour les retraités. Ceux-ci sont revus tous les ans, en fonction des prix à la consommation, hors tabac, de l’avant-dernière année, soit 2021 ici. Pour cette année 2023, les seuils ont été relevés de 1,6 %, rapporte Capital . Quatre niveaux de CSG ont été définis, a rappelé la Caisse nationale d’assurance vieillesse (Cnav) dans une circulaire du 19 décembre 2022. Ils ont été fixés à 0 %, 3,8 %, 6,6 % et 8,3 %.
Deux années de suite pour une prise en compte
Pour chaque retraité, le taux à appliquer taux est calculé en fonction du revenu fiscal de référence (RFR), qui apparaît notamment sur les avis d’imposition. Pour les contribuables ayant connu une évolution de revenus, le taux de CSG peut être réévalué, à la hausse ou à la baisse. Pour que le pourcentage subisse une augmentation réelle, il faut que le seuil de RFR soit franchi pendant deux années consécutives. Il s'agit d'une mesure destinée à éviter tout changement brusque ou injustifié.
Concrètement, une personne ayant un taux de CSG à 3,8 % ne verra ce taux grimper à 6,6 % uniquement si ses ressources ont augmenté depuis deux ans. Dans le cas d’une augmentation des revenus en 2022, l’augmentation de la CSG ne sera appliquée qu’en 2024, si toutefois les revenus augmentent une nouvelle fois en 2023. Les conditions de ressources dépendent également du lieu de résidence, de sa localisation en métropole ou non ainsi que du nombre de parts fiscales.
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