Les indépendants, qui ont réalisé une très bonne année 2018 par rapport à 2019, peuvent demander le remboursement de l’impôt payé en trop en 2018. (Fotolia)
Indépendants et dirigeants ont droit à un remboursement d'impôt en 2020. Celui-ci est lié au mode de calcul du « crédit d’impôt de modernisation du recouvrement » (CIMR) instauré lors de la mise en place lors du prélèvement à la source. Le remboursement est automatique dans certains cas, mais nécessite une demande et l'envoi de documents dans d'autres cas.
Avec la mise en place du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu, l'année fiscale 2018 est devenue une année blanche. Les revenus touchés cette année-là n'ont pas été pris en compte. Bercy a mis en place pour cela le « crédit d’impôt de modernisation du recouvrement » (CIMR) qui ne concernait que les revenus courants. Pour les salariés ou fonctionnaires, les revenus « exceptionnels » comme les primes ou indemnités de licenciement étaient exclus du gommage. Mais pour les chefs d'entreprise et indépendants, un système de calcul a été mis en place.
Calcul des bénéfices sur trois ans
Les revenus exceptionnels devaient apparaître en effectuant des comparaisons sur trois années. « Si le bénéfice [ou la rémunération]déclaré au printemps 2019 au titre de l’année 2018 était supérieur au plus élevé des bénéfices déclarés en 2017, 2016 ou 2015, la part dépassant était bien fiscalisée » , relate Le Monde . Le cas échéant, un reliquat d’impôt était dû en septembre 2019.
Dans le cas où les bénéfices ou rémunération seraient plus élevés en 2019 qu'en 2018, un complément de CIMR serait accordé. Il le serait aussi dans le cas où le bénéfice serait inférieur à celui de 2018, mais supérieur au bénéfice ayant servi de base de calcul au CIMR, relate le quotidien.
Apporter les preuves de bénéfices exceptionnels
Ce complément de CIMR a été accordé aux indépendants percevant des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) ou non commerciaux (BNC). « Mais ce n’est pas le cas pour les dirigeants qui perçoivent une rémunération imposable dans la catégorie des salaires. S’ils peuvent prétendre à un complément de CIMR, ils doivent en faire la demande », explique au Monde Frédéric Thienpont, juriste fiscal et patrimoine, associé au sein du cabinet GMBA.
Les indépendants, qui ont réalisé une très bonne année 2018 par rapport à 2019, peuvent demander le remboursement de l’impôt payé en trop en 2018. Ils doivent également apporter la preuve qu'ils n'ont pas fait d'optimisation fiscale. Pour cela, le contribuable peut fournir des contrats, des factures ou tout autre document.
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