Voitures de collection : gare à la fiscalité
Contrairement à une voiture standard, une voiture de collection entre dans la catégorie des objets d′art et de collection, avec pour conséquence d?être soumise à taxation en cas de revente.
Placer son argent tout en se faisant plaisir. Telle est la démarche de nombreux acquéreurs de véhicules anciens. Mais ce marché a des spécificités qu'il vaut mieux connaître avant de se lancer. C'est le cas au plan fiscal.
Acheter et revendre (même plus chère) la voiture qu'on utilise tous les jours n'a pas d'incidence tant que cela entre dans le cadre de la gestion de son patrimoine personnel. Avec une voiture de collection, les choses sont différentes.
Le cap fatidique des trente ans
Comme le rappelle une instruction fiscale de 2018 , ces véhicules entrent en effet dans la catégorie des objets d'art et de collection.
Cela concerne bien entendu les véhicules disposant d'une carte grise dite de collection mais aussi tous les véhicules de plus de trente ans, dont la production a cessé et qui se trouvent dans leur état d'origine, ainsi certains véhicules de moins de trente ans au passé spécifique (avec palmarès sportif ou conçus pour la compétition). Précisons également que cette définition qui vaut pour les voitures englobe aussi les deux roues motorisés.
Les conséquences ne sont pas neutres puisqu'en cas de revente les véhicules de collection comme les objets d'art sont soumis à fiscalité.
Taxe forfaitaire ou impôt sur la plus-value
Les exonérations ne concernent que les ventes de moins de 5.000 euros ou les cessions à un musée. En dehors de ces cas précis, le montant de la vente fait par défaut l'objet d'une taxe forfaitaire de 6% à laquelle s'ajoute 0,5% de CRDS, soit 6,5% au total.
Sur option, le vendeur peut aussi choisir de n'être imposé que sur sa plus-value selon les règles définies à l'article 150 UA du code général des impôts . Il faut pour cela être en mesure de pouvoir justifier de la date et du prix d'acquisition (ce qui pour une voiture n'est a priori pas trop compliqué).
La plus-value est dans ce cadre taxée à 36,2% (19% d'impôt et 17,2% de prélèvements sociaux) mais bénéficie de 5% d'abattement par an après plus de deux ans de détention. La plus-value est donc totalement exonérée après vingt-deux ans.
Afin de réduire la taxation, il est bien entendu possible de majorer le prix d'achat de tous les frais de restauration engagés. D'où l'importance sur le plan fiscal de bien conserver toutes les factures du véhicule.
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