Ouvrir un contrat d'assurance vie pour votre enfant ou votre petit-enfant permet de lui constituer un capital pour qu'il puisse en disposer au moment où il en aura besoin (Crédits photo : Pixabay - )
Les fêtes de fin d'année sont l'occasion pour les parents et grands-parents de transmettre une somme d'argent à leurs enfants ou petits-enfants. Quels sont les avantages de l'assurance vie dans ce cadre ?
Pourquoi ouvrir un contrat d'assurance vie pour votre enfant / petit-enfant ?
Ouvrir un contrat d'assurance vie pour votre enfant ou votre petit-enfant permet de lui constituer un capital pour qu'il puisse en disposer au moment où il en aura besoin, par exemple pour financer ses études, acheter sa première voiture ou encore acquérir son premier bien immobilier.
L'épargne pourra être investie sur deux types de supports : le fonds en euros et les unités de compte. Avec le fonds en euros, le capital est garanti, mais rapporte peu (1,46% en 2019). Pour espérer un meilleur rendement, il faut accepter de prendre une part de risque : en investissant sur des supports en unités de compte, le capital n'est pas garanti, mais cela permet de bénéficier des opportunités des marchés financiers.
Le contrat est souscrit par les parents ou les grands-parents et l'enfant / petit-enfant est l'assuré. En cas de décès, si l'enfant a moins de 16 ans, les bénéficiaires du contrat sont obligatoirement les héritiers légaux de l'enfant. L'accord et la signature des deux parents sont exigés (s'ils exercent conjointement l'autorité parentale) pour les enfants mineurs. Si l'autorité parentale n'est exercée que par un seul parent ou un tuteur, il faudra également obtenir l'accord du juge des tutelles. Si l'enfant est mineur et s'il a plus de 12 ans, il faudra, en plus, obtenir son consentement.
À quel moment ouvrir le contrat ?
La fiscalité de l'assurance vie en cas de retrait est particulièrement avantageuse au bout de 8 ans. Après 8 ans, lors d'un retrait, les gains ne sont taxés qu'à 17.2% (impôts + prélèvements sociaux) s'ils sont inférieurs à 4.600 euros pour un célibataire (9.200 euros pour un couple) et à 24.7% au-delà. Si le contrat existe depuis plus de 8 ans lorsqu'il retire les sommes, l'enfant / petit-enfant pourra donc en disposer dans des conditions fiscales avantageuses. Si l'objectif est qu'il puisse en profiter à ses 18 ans, il faudra ouvrir le contrat avant ses 10 ans.
Comment fixer les conditions d'utilisation de l'épargne ?
Pour avoir le droit de retirer l'épargne, l'enfant / petit-enfant devra attendre ses 18 ans. Avant ses 18 ans, la gestion de l'épargne est assurée par ses représentants légaux (ses parents dans la plupart des cas). Toutefois, le contrat d'assurance vie permet d'encadrer l'utilisation de l'épargne par l'enfant. En tant que souscripteur du contrat, les parents ou grands-parents ont la possibilité de bloquer l'épargne jusqu'à ce que l'enfant ait atteint un âge précis (qui ne devra pas excéder 25 ans). Par ailleurs, en cas de mésentente familiale notamment, le « pacte adjoint » permet aux grands-parents de fixer les conditions de gestion du contrat et d'utilisation des sommes.
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