un homme et un clavier (Crédits: Unsplash - JESHOOTS.COM)
Rappelons qu'il est possible à tout moment de récupérer les fonds détenus sur une assurance vie. Même s'il peut exister un certain délai pour récupérer ses fonds, partiellement ou totalement, l'épargne n'est jamais bloquée.
Mais au fait, quels sont les différents moyens de récupérer le capital détenu sur une assurance vie ? Quelles solutions adopter selon le contexte ?
Qu'est-ce qu'un rachat sur un contrat d'assurance vie ?
La façon la plus répandue et la plus simple de récupérer l'argent détenu sur une assurance vie est le rachat. Il peut être partiel (vous récupérez une partie des sommes) ou total (vous récupérez l'ensemble des fonds). Cette dernière option conduit à la clôture du contrat.
La fiscalité du rachat dépend de l'âge du contrat. En effet, c'est la flat tax qui s'applique sur les gains des rachats, soit une taxation à 30 %, ou bien une taxation au barème de l'impôt sur le revenu + prélèvement sociaux (17,2 %) si cela est plus avantageux pour vous (si vous ne payez pas d'impôt ou êtes situé dans la tranche marginale d'imposition à 11 %). Mais attention, au bout de 8 ans de détention du plan, vous pourrez bénéficier d'une fiscalité adoucie avec une taxation des gains à hauteur de 24,7 % (7,5 % d'impôt et 17,2 % de prélèvements sociaux), à la condition toutefois que l'encours tous contrat confondu ne dépasse pas 150 000 euros pour une personne seule et 300 00 euros pour un couple. De plus, et c'est là une disposition à connaître pour anticiper au mieux ses rachats, à partir de 8 ans de détention de votre assurance vie, vous bénéficiez tous les ans d'un abattement sur les gains des rachats de 4 600 € pour une personne seule et de 9 200 € pour un couple.
Après les 8 ans de détention de l'assurance vie, il est donc possible de réaliser des rachats exonérés de toute imposition, si les gains de ces rachats ne dépassent pas les plafonds précédemment cités ou bien de réaliser des rachats avec une fiscalité adoucie si l'encours sur les contrats d'assurance vie ne dépasse pas là encore les plafonds précédemment cités. Notez tout de même que des frais sur rachat peuvent s'appliquer mais que les meilleures assurances vie en ligne ne pratiquent pas ces frais.
Qu'est-ce qu'une avance sur un contrat d'assurance vie ?
Il existe une autre façon de récupérer les sommes détenues sur son contrat d'assurance vie, moins répandue, mais parfois très avantageuse : l'avance. Il s'agit en quelque sorte d'un prêt demandé par le titulaire du contrat à l'assureur. L'avance ne peut être pratiquée que si la possibilité d'y recourir a été prévue dans les termes du contrat dès la souscription.
L'avance ne peut excéder 80 % des fonds détenus sur le contrat et 60 % pour les supports en unités de compte. Elle se fait obligatoirement en euros et doit être remboursée par le souscripteur (en une ou plusieurs fois) dans les 3 ans, renouvelable 2 fois. Cette solution est strictement encadrée par la Fédération française de l'assurance. Ce mécanisme peut sembler idéal mais attention, il a un certain coût : il est facturé par la compagnie d'assurance, à un taux correspondant au rendement attendu, auquel s'ajoutent des frais fixes pouvant atteindre 1 % par an. Ce taux ne peut pas être inférieur au taux moyen des emprunts d'État.
Pourquoi alors opter pour cette solution coûteuse : parce que l'avance n'est pas considérée comme un rachat et n'est donc pas taxée. Pour éviter une requalification en rachat qui entraînerait le paiement de l'impôt, la mesure doit cependant être exceptionnelle et les sommes doivent être remboursées dans les temps. Véritable alternative au crédit à la consommation, l'avance peut s'envisager pour les besoins de trésorerie ponctuels, dès lors que l'on sait être en mesure de rembourser les sommes dans les temps.
Comment récupérer les fonds d'un contrat d'assurance vie lors d'une succession ?
Enfin, bien évidemment, les fonds détenus sur une assurance vie peuvent être récupérés par les bénéficiaires de l'assurance vie au décès de l'assuré. Rappelons que les bénéficiaires peuvent être les héritiers de l'assuré mais aussi des personnes morales ou physiques sans aucun lien de parenté. Toutefois, les héritiers réservataires pourront intenter une action en justice si les sommes versées à des bénéficiaires ne leur permettaient pas de toucher la part d'héritage à laquelle ils ont droit.
Les fonds récupérés sur un contrat d'assurance vie par les bénéficiaires au décès de l'assuré sont taxés différemment selon l'âge de l'assuré au moment où il effectue ses versements sur son contrat. Ainsi, pour les versements effectués avant les 70 ans de l'assuré, le bénéficiaire jouit d'une exonération des droits de succession jusqu'à 152 500 €, avec une taxation forfaitaire de 20 % au-delà, puis de 31,25 % au-dessus de 700 000 €. Pour les versements effectués après les 70 ans de l'assuré, le bénéficiaire jouit d'une exonération de droits de succession jusqu'à 30 500 €. Au-delà, la taxation s'applique en fonction du barème des droits de succession. Bon à savoir : les intérêts et les plus-values des versements après 70 ans sont entièrement exonérés.
L'assurance vie est donc une enveloppe avantageuse fiscalement au cours de la vie du contrat comme à la succession. Attention tout de même à bien anticiper la récupération des fonds pour mettre en place la solution la plus avantageuse : notamment le choix entre rachat ou avance, mais aussi le versement avant les 70 ans si cela est possible.
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