L'assurance vie est un placement populaire mais complexe. Certaines tâches administratives peuvent durer si vous ne prenez pas de précautions particulières. (© G. Tronel)
Les tribunaux débordent de litiges liés au règlement des capitaux décès. En suivant nos conseils, vous gagnerez du temps et pourrez peut-être même récupérer un contrat oublié.
Christine a récemment perdu son mari. Avec sa maigre retraite, elle compte sur les capitaux de deux contrats d’assurance vie que son époux avait souscrits en sa faveur. Peu de temps après les obsèques, elle s’est lancée dans les démarches et a reçu les fonds sur son compte bancaire quatre semaines plus tard, bien plus rapidement que sa pension de réversion !
Longtemps critiqués – et même sanctionnés – pour leur lenteur à verser les capitaux décès ou à rechercher les bénéficiaires de contrats en déshérence, les assureurs ont, depuis, réduit les délais de paiement… Pour autant, les tribunaux croulent sous les litiges liés au règlement des capitaux décès.
En suivant nos conseils, vous gagnerez de précieuses semaines pour récupérer les sommes qui vous sont dues.
1 – N’attendez pas l’ouverture de la succession chez le notaireEn France, tous les avoirs d’un défunt sont soumis aux droits de succession: comptes bancaires, biens immobiliers, voitures, meubles… Un seul actif échappe à cette règle: l’assurance vie. En effet, l’article L 132-12 du Code des assurances stipule que le règlement de l’assurance vie se fait hors succession. Concrètement, cela signifie que vous n’avez pas à passer par le notaire pour récupérer les fonds, sauf cas particuliers.
Celui-ci doit cependant être averti dans certains cas, par exemple si vous avez déjà utilisé l’abattement
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Ce contrat présente un risque de perte en capital
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