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À l'occasion de la conférence annuelle de l'ACPR, son vice-président a invité les assureurs à utiliser les réserves constituées en période de taux bas pour accompagner la hausse des taux sur le fonds euros de l'assurance vie, mais pas n'importe comment ... Explications.
Assurance vie : un rendement 2023 attendu en hausse
Avec la hausse des taux d'intérêt et du rendement du livret A (3,00 % jusqu'en 2025), les assureurs subissent une décollecte sur leur fonds en euros depuis le début de l'année. Ce contexte devrait les inciter à relever le taux de leur fonds en euros au titre de l'année 2023. Alors qu'il s'était établi à 2,00 % en 2022, le taux moyen pourrait atteindre 2,50 % en moyenne en 2023, mais avec des disparités importantes. Selon le cabinet Facts&Figures, le rendement des fonds en euros nouvellement constitués pourrait atteindre 4,00% voire 4,50%. Les assureurs qui peuvent s'appuyer sur leurs réserves pourraient servir des taux compris entre 2,60% et 2,80%. Le rendement des autres contrats devrait atteindre entre 1,80% à 2,00%.
Mobiliser les réserves au bénéfice de tous les épargnants
À l'occasion de la conférence annuelle de l'ACPR (autorité de contrôle prudentiel et de résolution), son vice-président, Jean-Paul Faugère, a invité les assureurs à utiliser les réserves constituées en période de taux bas pour accompagner la hausse des taux sur le fonds euros. « Autant l'ACPR avait pu encourager la prudence au cours des années de taux très bas en incitant les assureurs à ne pas distribuer immédiatement tous les revenus des placements afin qu'ils constituent une provision pour participation aux bénéfices (PPB), autant convient-il maintenant de prévoir son retour progressif vers les assurés, pour gérer en douceur la transition », a-t-il expliqué.
Toutefois, le vice-président les a mis en garde contre toute tentative de distribution ciblée. « Le fléchage exclusif [de la PPB] vers une partie de la clientèle en fonction des intérêts de l'assureur, par exemple voulant privilégier les porteurs d'unités de compte, comporterait un biais contestable », les a-t-il prévenus.
En effet, une pratique répandue chez certains assureurs depuis plusieurs années consiste à offrir un taux de rendement bonifié à condition de verser une part minimum de son épargne en unités de compte. La bonification peut parfois atteindre 1,50 %.
Les assureurs ont en réserve l'équivalent de 5,3 points de rendement
Les compagnies d'assurance-vie sont tenues de reverser à leurs assurés au moins 85 % des intérêts générés par leur fonds en euros. Ces bénéfices peuvent être versés immédiatement ou bien être mis en réserve sous forme de PPB (provision pour participation aux bénéfices) pour être versés aux assurés ultérieurement. La PPB appartient collectivement aux assurés et doit leur être redistribuée dans un délai de 8 ans. Cette réserve sert ainsi de variable d'ajustement pour les taux de rémunération servis aux assurés.
Selon une étude de l'ACPR, fin 2022, les assureurs avaient en réserve l'équivalent de 5,3 points de rendement.
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