Le triangle de sécurité du Luxembourg mis à l'épreuve avec l'affaire FWU (Crédits photo: 123RF)
Le « triangle de sécurité » est présenté comme un gage de protection pour les détenteurs d'une assurance vie luxembourgeoise. Il est aujourd'hui mis à l'épreuve avec la faillite de l'assureur FWU. Le système est-il aussi fiable qu'on le prétend ?
Le Luxembourg est depuis longtemps considéré comme un havre de sécurité pour l'assurance-vie en raison de son cadre réglementaire rigoureux. Au cœur de cette protection se trouve le « triangle de sécurité », un mécanisme censé garantir la sécurité des avoirs des assurés en cas de faillite d'une compagnie d'assurance. Mais il est aujourd'hui mis à l'épreuve avec la faillite de l'assureur FWU. Le système est-il aussi fiable qu'on le prétend ?
Le fonctionnement du triangle de sécurité
En France, la protection des épargnants dans de cadre de l'assurance-vie repose sur le Fonds de Garantie des Assurances de Personnes (FGAP) : en cas de faillite d'une compagnie d'assurance, les clients sont couverts jusqu'à 70.000 euros par assuré grâce à ce fonds. Par ailleurs, la loi Sapin 2 permet à l'ACPR de limiter ou de suspendre temporairement les retraits des contrats d'assurance-vie en cas de crise financière majeure. Ce dispositif vise à éviter un mouvement de panique et à stabiliser le secteur financier, mais il peut également restreindre l'accès aux fonds pour les épargnants en période de turbulence.
Au Luxembourg, l'assurance vie est protégée par le « triangle de sécurité », un système qui repose sur un dispositif tripartite impliquant :
1. La compagnie d'assurance : elle gère les contrats d'assurance-vie et investit les fonds des assurés dans divers actifs financiers.
2. La banque dépositaire : indépendante de la compagnie d'assurance, elle a pour rôle de détenir et de conserver les fonds des contrats des clients. Elle ne peut les utiliser à d'autres fins que celles prévues dans les contrats d'assurance.
3. Le Commissariat aux Assurances (CAA) : autorité de supervision luxembourgeoise, il veille au respect des obligations réglementaires et s'assure que les actifs des assurés sont bien séparés de ceux de l'assureur.
Ce système assure une stricte séparation des fonds des clients par rapport aux actifs propres de l'assureur. En cas de faillite, les actifs des assurés ne peuvent être saisis pour rembourser les créanciers de l'assureur, les assurés bénéficiant d'un statut de créanciers de premier rang. Cela signifie qu'ils ont un droit prioritaire sur les actifs. Ainsi, en théorie, les clients doivent pouvoir récupérer leur épargne sans être affectés par la situation financière de l'assureur.
Le cas FWU : un test grandeur nature
L'assureur FWU a été déclaré en liquidation par la justice luxembourgeoise après une longue période de difficultés financières. Si le triangle de sécurité est censé protéger les clients, la réalité semble plus complexe.
Si les clients de FWU conservent un privilège sur les actifs de l'assureur et devraient être remboursés en priorité, plusieurs obstacles se dressent toutefois sur leur chemin :
- La lenteur de la procédure : la liquidation s'annonce longue, avec un délai probable de plusieurs années avant que les assurés puissent espérer récupérer leurs fonds.
- Des valeurs liquidatives en forte baisse : la dépréciation des fonds gérés par FWU a entraîné une chute de près de 60 % de la valeur des contrats d'assurance-vie. Même si les avoirs sont restitués, leur valeur a été considérablement érodée.
- Un processus de déclaration complexe : les clients doivent déclarer leurs créances, mais certains n'ont plus accès à leurs relevés d'informations annuels, ce qui complique la démarche.
- Des frais de liquidation à la charge des assurés : contrairement à la France, où le fonds de garantie prend en charge une partie des indemnisations, au Luxembourg, les frais de liquidation peuvent être prélevés sur les actifs des clients.
L'affaire FWU montre les limites du triangle de sécurité. Si ce mécanisme garantit que les actifs des assurés ne disparaissent pas avec la faillite de la compagnie, il ne préserve pas les clients de pertes financières liées à la mauvaise gestion de l'assureur ou à la dévalorisation des actifs sous-jacents. De plus, la longueur et la complexité des procédures judiciaires luxembourgeoises ajoutent un frein supplémentaire à la restitution des fonds.
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