L'épargne salariale progresse

La « Semaine de l’épargne salariale » a eu lieu du 27 au 31 mars derniers... l’occasion de faire le point sur ce système d'épargne collectif, permettant aux salariés de recevoir de la part de leur entreprise, une prime généralement liée à ses bénéfices ou à ses performances. Quels sont les différentes formes, le cadre fiscal, et la cote de popularité de l’épargne salariale ? Réponses dans les lignes qui suivent !

L'épargne salariale progresse-iStock-HJBC

Qu’est-ce que l’épargne salariale, quelles formes peut-elle prendre ?

L’épargne salariale désigne des sommes attribuées à un salarié, indépendamment de son salaire, auquel elles ne peuvent se substituer. Ce dispositif peut prendre la forme d’un intéressement (c’est-à-dire une prime proportionnelle aux résultats ou aux performances de l’entreprise) ; ou d’une participation (il s’agit alors d’une redistribution, entre les salariés, d'une partie des bénéfices réalisés par l’entreprise). Les sommes distribuées peuvent être, soit directement versées au salarié, soit servir à abonder un plan d’épargne salarial. En fonction des dispositions applicables dans l’entreprise, ces plans peuvent prendre la forme de « plan d'épargne entreprise (PEE) », de « plan d'épargne retraite (PER) », de « plan d’épargne pour la retraite collectif (PERCO) » ou de « plan d’épargne interentreprises (PEI) ».

Epargne salariale : quelle fiscalité applicable ?

Selon le support choisi par l’entreprise, les sommes versées sont bloquées durant une période pouvant aller de 5 ans, jusqu’au départ à la retraite du salarié. Cependant, le code du travail prévoit différentes circonstances qui lui permettent de récupérer le fruit de son épargne avant son terme théorique. D’un point de vue fiscal, les sommes reçues au titre de l’intéressement ou de la participation, entrent dans la catégorie des « traitements et salaires » si elles sont perçues de suite, et sont donc assujetties à l’impôt sur le revenu (IR). Elles sont par contre exonérées d’IR si elles sont affectées à un plan d’épargne d’entreprise (PEE), un PER Collectif, ou un PERCO, dans un délai de 15 jours maximum à compter de la date de leur perception ; et si elles sont inférieures aux trois quarts du plafond annuel de la sécurité sociale de l’année. En cas de déblocages anticipés selon les cas prévus par la loi, l’exonération n’est pas remise en cause. Toutes les sommes versées sur un PEE/PEI sont soumises à la CSG et à la CRDS (9,7 %) avant le versement dans le plan. Lors de la sortie, les gains sont soumis aux prélèvements sociaux.

L’épargne salariale à de plus en plus la cote !

Les organisateurs de la « semaine de l’épargne salariale » (l’AMF, l’AFG, le Trésor, la Direction générale du Travail et La finance pour tous), ont livré les résultats d’une enquête confiée à OpinionWay sur le sujet (réalisée auprès de 1 004 salariés en janvier-février 2023). On apprenait ainsi que le taux de salariés détenant des dispositifs d’épargne salariale a fortement augmenté ces trois dernières années... ils sont ainsi dorénavant 47% à en posséder au moins un. Dans le détail, le PEE arrive en tête à 31 %, devant le PER collectif, qui, pour sa part, réunit 25 % des épargnants.