L'Urssaf estime qu'Uber "a maquillé sciemment une relation salariale en contrat d'entreprise pour échapper à ses obligations d'employeur".
( AFP / ERIC PIERMONT )
L'Urssaf réclame à Uber 1,7 milliard d'euros d'arriérés de cotisations sociales et de redressement, estimant que la plateforme a masqué le lien de subordination juridique qui la lie à ses chauffeurs pour échapper à ses obligations, révèle lundi 2 février Revue21 .
Dans un document de 142 pages que des journalistes de Revue21 ont pu consulter, le service de lutte contre le travail illégal de l'Urssaf Île-de-France s'appuie sur la situation des quelque 71.000 chauffeurs Uber ayant exercé entre 2019 et 2022 pour conclure qu'Uber "a maquillé sciemment une relation salariale en contrat d'entreprise pour échapper à ses obligations d'employeur".
Pouvoir "de direction, de contrôle et de sanctions"
"Sous l'apparence d'une simple centrale de réservation, Uber BV (la filiale néerlandaise d'Uber, NDLR) est en réalité liée aux chauffeurs par un lien de subordination juridique", peut-on encore lire dans ce document selon Revue21 . Le document évoque un triple pouvoir de direction, de contrôle et de sanctions vis-à-vis des chauffeurs.
L'organisme chargé de recouvrer les cotisations sociales estime le manque à gagner pour la Sécurité sociale à 1,2 milliard d'euros. Une somme à laquelle s'ajoutent 512 millions d'euros de "majorations de redressement", faisant monter la somme réclamée à 1,7 milliard d'euros.
Selon la Revue21, le lancement du bras de fer entre Uber et l'Urssaf date du 17 décembre 2024, avec la transmission d'une lettre d’observations à la plateforme.
0 commentaire
Vous devez être membre pour ajouter un commentaire.
Vous êtes déjà membre ? Connectez-vous
Pas encore membre ? Devenez membre gratuitement
Signaler le commentaire
Fermer