Quelles sont les dates butoirs pour les cessions de valeurs mobilières ayant un impact sur l'année fiscale 2023 ?

Pour les cessions au comptant des valeurs mobilières admises sur NYSE EURONEXT, vous avez jusqu’au 27/12/2023 à la clôture des marchés.

Pour les produits de bourse, vous avez jusqu'au 26/12/2023 à la clôture des marchés, en l’absence d’animation par l’émetteur sur la journée du 26/12/2023, le délai peut être réduit au 22/12/2023 à la clôture des marchés.

Pour les cessions au SRD (Service de Règlement Différé), les ordres exécutés jusqu’au dernier jour de la liquidation de décembre seront pris en compte fiscalement au titre de l’année 2023, soit le 22/12/2023.

Pour la cession sur OPCVM (SICAV et FCP), le dernier jour de négociation de l’année fiscale 2023 sera le dernier jour de l'année de centralisation du fonds. De ce fait, nous vous invitons à vous reporter à la notice du fonds pour connaître la fréquence, le jour et l’heure de centralisation.