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    J'ai réalisé des gains sur cessions de valeurs mobilières, sont-ils soumis au prélèvement à la source (PAS) ?

    Les gains de cessions de valeurs mobilières restent non soumis au prélèvement à la source.

    Les gains nets de l’exercice précédent seront à déclarer lors de votre déclaration de revenus afin que l’administration fiscale détermine l’impôt et actualise le taux de prélèvement.

    Si vous n'avez pas trouvé la réponse à votre question, contactez notre équipe commerciale par téléphone au 0 800 09 20 09 (n° vert) du lundi au vendredi de 9h à 20h et le samedi de 8h45 à 16h30 ou par e-mail à l'adresse service.commercial@boursorama.fr

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