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Fiscalité

Auto-certification fiscale (crs)

Quel est le rôle des établissements financiers vis-à-vis du CRS ?

Les établissements financiers soumis à cette réglementation ont la responsabilité d’identifier leurs clients non-résidents (personnes physiques et personnes morales) et les informations relatives à leurs comptes financiers. Ils doivent transmettre ces informations à leur administration fiscale locale qui, à son tour, les transmet à ses administrations fiscales partenaires, permettant ainsi le recoupement des données avec les déclarations individuelles.

Les établissements financiers français sont soumis à cette réglementation. Ils collecteront une auto-certification de résidence fiscale auprès des prospects/clients concernés à partir du 01/01/2016. Il en va de même pour les banques des pays engagés dans le CRS.

Si vous n'avez pas trouvé la réponse à votre question, contactez notre équipe commerciale par téléphone au 0800 09 20 09 (n°vert) du lundi au vendredi de 9h00 à 20h00 et le samedi de 8h45 à 16h30 ou par e-mail à l'adresse service.commercial@boursorama.fr

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