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    Fiscalité
    Auto-certification fiscale (crs)

    Quelles sont les obligations pour les établissements financiers au 01/01/2016 ?

    Pour tous les événements que sont une 1ère ouverture de compte, la souscription d’un nouveau produit éligible par un client existant, un changement de situation fiscale du client, une suspicion de résidence au sein d’un autre pays que celui enregistré, la banque devra collecter auprès de son client ou futur client, une auto-certification de résidence fiscale.

    Le client ou futur client devra y déterminer son pays de résidence fiscale, et son numéro fiscal si défini par l’Administration Fiscale de sa résidence.

    Si vous n'avez pas trouvé la réponse à votre question, contactez notre équipe commerciale par téléphone au 0 800 09 20 09 (n° vert) du lundi au vendredi de 9h à 20h et le samedi de 8h45 à 16h30 ou par e-mail à l'adresse service.commercial@boursorama.fr

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