Sous-marins français vendus à la Malaisie : une annulation partielle dans le dossier

information fournie par Boursorama avec Media Services •19/04/2023 à 17:16

Thales, ses filiales et DCNI avaient déposé plusieurs requêtes en nullité, contestant notamment la validité de perquisitions.

(illustration) ( INDIAN NAVY / HO )

La cour d'appel de Paris a procédé à une annulation partielle dans l'enquête sur des versements présumés de pots-de-vin en marge de la vente de sous-marins à la Malaisie en 2002, qui ne remet toutefois pas en cause la procédure, a appris mercredi 19 avril l'AFP de sources concordantes.

Dans ce dossier, Thales, ses filiales et DCNI avaient déposé plusieurs requêtes en nullité, contestant notamment la validité de perquisitions du début des années 2010 dont les saisies ont irrigué la procédure.

Selon une source proche du dossier, la chambre de l'instruction a accueilli mardi une requête en nullité portant sur la saisie de documents qui n'avaient cependant pas été exploités pendant la procédure et rejeté l'ensemble des autres requêtes, concernant notamment les opérations de perquisition. "DCNI, qui conteste toute infraction dans cette affaire, formera un pourvoi en cassation contre cet arrêt qui ne fait que partiellement droit à ses demandes d'annulation", a réagi son avocat, Me Emmanuel Moyne, auprès de l'AFP.

Thales a de son côté dit "regretter" le refus de la cour d'appel de faire droit à ces requêtes en nullité et également annoncé que Thales Asia, Thales International et Thales SA allaient "saisir la Cour de cassation d'un pourvoi". "Thales rappelle qu'elle se conforme strictement aux règlementations nationales et internationales et pratique une politique de tolérance zéro à l'égard de la corruption et du trafic d'influence", a ajouté le groupe.

Au cœur de cette instruction vieille de dix ans, des contrats de consultants conclus en marge de la vente à la Malaisie en 2002 de deux sous-marins Scorpène et d'un sous-marin Agosta par DCNI, alliée avec Thales, pour près d'un milliard d'euros.

La justice française soupçonne certains de ces contrats d'avoir été utilisés comme paravents pour verser des pots-de-vins au ministre malaisien de la Défense de l'époque, Najib Razak, afin qu'il choisisse l'offre française. Un de ces contrats prévoyait le versement par DCNI de 30 millions d'euros à la filiale Thales international Asia (Thint Asia), au titre de frais commerciaux à l'exportation (FCE).

Thint Asia a versé une somme comparable à une autre société, Terasasi, soupçonnée par la justice d'être une coquille vide dont l'actionnaire principal était un proche de Najib Razak, Abdul Razak Baginda, pour des activités de conseil à la réalité discutée.

Le groupe Thales, plusieurs de ses filiales, ainsi que DCNI, ont tour à tour été mis en examen dans ce dossier entre septembre 2020 et janvier 2022. Plusieurs autres personnes physiques sont aussi mises en cause. La juge d'instruction financière Aude Buresi a clos les investigations en janvier 2022. DCNI alors détenue à 100% par l’État est depuis devenue une filiale de Naval Group.