Violence des mineurs : Gabriel Attal envisage des "atténuations" à "l'excuse de minorité" pour les délinquants

information fournie par Boursorama avec Media Services •18/04/2024 à 14:05

"Il y a besoin d'un sursaut d'autorité. Nous sommes prêts à le donner", a martelé le Premier ministre.

Gabriel Attal à Viry-Chatillon, le 18 avril 2024. ( AFP / BERTRAND GUAY )

Faut-il sanctionnier les mineurs aussi sévèrement que les majeurs ? Le Premier ministre Gabriel Attal a annoncé jeudi 18 avril que le ministre de la Justice Eric Dupond-Moretti va "ouvrir le débat" pour voir si des "atténuations" à "l'excuse de minorité", sont "possibles" et "souhaitables".

Alors que les faits divers violents impliquant des mineurs se multiplient ces derniers mois, le Premier ministre a voulu faire passer un message un fermeté. "Il y a besoin d'un sursaut d'autorité. Nous sommes prêts à le donner" , a énuméré Gabriel Attal lors d'un déplacement dans la ville de Viry-Châtillon (Essonne) pour son centième jour à Matignon.

"Il y a deux fois plus d'adolescents impliqués pour coups et blessures, quatre fois plus pour trafic de drogue, et sept fois plus dans les vols avec armes que dans la population générale", a-t-il énuméré, en ciblant également "l'entrisme islamiste qui va croissant".

Le garde des Sceaux va donc, notamment, réfléchir à la mise en place "d'une comparution immédiate devant le tribunal pour les jeunes à partir de 16 ans" au lieu de 18 ans, a précisé le Premier ministre à Viry-Châtillon où il prononçait un discours sur la lutte contre la violence d'une partie de la jeunesse, à l'occasion de ses 100 premiers jours à Matignon.

Des sanctions sans procès en cas d'accord de l'accusé

Pour avoir des "réponses plus rapides pour les jeunes délinquants", Gabriel Attal souhaite "une mesure de composition pénale" qui permettrait la mise en œuvre d' une sanction sans procès contre un mineur de plus 13 ans si celui-ci reconnaît les faits et accepte la sanction.

Il sera désormais possible d'exiger un accueil de nuit des mineurs dans des établissements de placement éducatif pour éviter "que des jeunes qui tombent dans la délinquance ne puissent rôder chaque nuit".

Le Premier ministre a confirmé que, "dès la rentrée des vacances de printemps" seront créées "des mesures d'intérêt éducatif" , qui seront l'équivalent des travaux d'intérêt général pour les mineurs de moins de 16 ans.

Enfin, il souhaite que les jeunes qui sont identifiés dans les écoles comme "commençant à partir à la dérive" assistent à une comparution immédiate au tribunal pour comprendre que "la règle peut donner lieu à des sanctions".