Sans termes injurieux ou diffamatoires, l'insolence relève de la liberté d'expression.
( AFP / THOMAS SAMSON )
L'insolence envers un supérieur hiérarchique n'est pas un motif suffisant pour licencier un salarié. La Cour de cassation l'a rappelé : l'abus de la liberté d'expression suppose l'emploi de termes injurieux, diffamatoires ou excessifs.
Harceler son patron pour obtenir un avantage éventuellement indu, même en connaissance de cause, ou insister pour le faire changer d'avis, ou encore utiliser un ton polémique, irrespectueux, inadéquat au regard de la hiérarchie, ne sont pas des abus de la liberté d’expression qui justifieraient une sanction. D'ailleurs, a expliqué la Cour de cassation, un licenciement est totalement nul si, parmi d'autres causes, il est fondé, même en partie, sur l'usage de la liberté d'expression.
Le "propos excessif" n'est pas clairement défini
Un salarié a donc obtenu gain de cause alors qu'il avait été licencié après avoir harcelé son directeur pour obtenir des congés auxquels il n'avait pas droit puisqu'ils ne correspondaient pas à ceux prévus par un accord d'entreprise. On lui reprochait d'avoir insisté, par de nombreux messages irrespectueux, traitant son dirigeant d'égal à égal, voire en subordonné. "Je considère que l'incident est clos", avait notamment écrit ce salarié, prenant de haut le dirigeant, après avoir finalement obtenu ce qu'il réclamait.
Cependant, ce comportement, pour déplacé, irrespectueux, impoli ou polémique qu'il soit, n'est pas abusif puisqu'il n'est ni injurieux, ni diffamatoire, ni même excessif, ont estimé les juges, même si un propos excessif n'est pas clairement défini.
En janvier 2020, la Cour avait jugé que des remarques, ressenties comme désagréables par les autres, ne justifiaient pas pour autant une sanction.
(Cass. Soc, 11.10.2023, J 22-15.138).
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