Varsovie et Budapest déboutés par la Cour de justice des communautés européennes

information fournie par Reuters •16/02/2022 à 11:55

VARSOVIE ET BUDAPEST DÉBOUTÉS PAR LA COUR DE JUSTICE DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES

par Gabriela Baczynska

BRUXELLES (Reuters) - La Cour de justice des communautés européennes (CJUE) a rejeté mercredi les recours introduits par la Hongrie et la Pologne qui contestaient un nouveau dispositif de sanctions liant versement de fonds européens et respect de l'état de droit.

Cet arrêt définitif rendu à Luxembourg conforte la position de Bruxelles dans son combat larvé contre les dirigeants populistes au pouvoir à Budapest et à Varsovie accusés de s'éloigner du socle démocratique.

En Pologne et en Hongrie, où le Premier ministre Viktor Orban fera face début avril à des élections législatives à haut risque, les autorités réfutent toute irrégularité et reprochent à l'Union européenne une volonté de vouloir imposer des valeurs allant à l'encontre des fondements traditionnels, conservateurs et catholiques de leurs sociétés.

"La bonne gestion financière du budget de l’Union et les intérêts financiers de l’Union peuvent être gravement compromis par des violations des principes de l’État de droit commises dans un État membre", a relevé la CJUE dans son arrêt.

Elle considère en outre qu'un "mécanisme de conditionnalité (...) qui subordonne le bénéfice de financements issus du budget de l'Union au respect par un État membre des principes de l'État de droit, peut relever de la compétence conférée par les traités à l’Union".

Pour faire pression sur les deux pays, les Européens ont gelé 36 millions d'euros de fonds européens destinés à la Pologne et 7 milliards d'euros issus du plan de relance qui devaient échoir à la Hongrie, incitant les deux pays à saisir, en vain, la justice européenne.

VON DER LEYEN SATISFAITE

Il faudra toutefois plusieurs semaines à Bruxelles pour que soit formellement mis en oeuvre le processus de gel des fonds européens, une mesure qui ne manquera pas d'attiser les tensions avec Varsovie et Budapest et de compliquer encore la prise de décision à l'échelle européenne.

"Le mécanisme sera très probablement activé contre la Hongrie, sans doute en mars, mais pas immédiatement contre la Pologne", commente Mujtaba Rahman, du cabinet de conseil Eurasia Group.

"Il va falloir plusieurs mois pour que le processus et que les politique soient mises en oeuvre, si bien que la suspension des fonds budgétaires européens ne devrait sans doute pas intervenir avant le troisième ou quatrième trimestre, si ne n'est jamais."

A Budapest, la décision de la CJUE a immédiatement été qualifiée "d'abus de pouvoir" par la ministre de la Justice, Judit Varga, selon laquelle la justice européenne a "rendu une décision politique" en amont du référendum sur la protection de l'enfance qui sera organisé le 3 avril, le même jour que les élections législatives.

Ce projet de loi introduit par le parti de Viktor Orban encadre strictement les apprentissages sur les questions d'homosexualité et de genres.

"L'arrêt rendu aujourd'hui montre que nous sommes sur la bonne voie", a au contraire commenté la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, dans un communiqué.

"La Commission européenne va analyser avec attention les motivations de cet arrêt et leur impact potentiel sur les décisions futures."

(avec la contribution de Jan Strupczewski; Nicolas Delame pour la version française, édité par Blandine Hénault)