Aller au contenu principal
Fermer

USA-Trump cité à comparaître par la commission d'enquête du 6 janvier
information fournie par Reuters 21/10/2022 à 19:59

WASHINGTON, 21 octobre (Reuters) - La commission de la Chambre des représentants du Congrès des Etats-Unis qui enquête sur l'assaut lancé par les partisans de Donald Trump contre le Capitole le 6 janvier 2021 a envoyé vendredi une citation à comparaître à l'ancien président américain.

Donald Trump devra remettre des documents à la commission et déposer sous serment sur les évènements du 6 janvier, qui visaient à empêcher le Congrès de certifier la victoire de Joe Biden à l'élection présidentielle.

Aux termes de la loi fédérale, un refus de répondre à une citation à comparaître du Congrès est passible d'un à douze mois de prison, mais cela requiert au préalable un vote de la Chambre des représentants pour transmettre le dossier au département de la Justice.

La commission d'enquête exige de Donald Trump qu'il remette les documents demandés d'ici au 4 novembre, et qu'il comparaisse avant le 14 novembre.

Les élections de mi-mandat qui renouvelleront la Chambre des représentants et un tiers du Sénat auront lieu le 8 novembre aux Etats-Unis.

(Reportage Patricia Zengerle and Susan Heavey; version française Camille Raynaud, édité par Tangi Salaün)

0 commentaire

Signaler le commentaire

Fermer

A lire aussi

  • Après une frappe israélienne sur la banlieue sud de Beyrouth, le 10 mars 2026 ( AFP / Ibrahim AMRO )
    information fournie par AFP 10.03.2026 21:02 

    Voici les derniers événements mardi au onzième jour de la guerre au Moyen-Orient: - Trump menace d'importantes "conséquences militaires" si l'Iran mine le détroit d'Ormuz "Si pour une raison quelconque des mines ont été posées et qu'elles ne sont pas retirées immédiatement, ... Lire la suite

  • Photo des services de secours ukrainiens montrant les dégâts causés par une frappe russe à Sloviansk, le 10 mars 2026 ( STATE EMERGENSY SERVICE OF UKRAINE / Handout )
    information fournie par AFP 10.03.2026 20:44 

    L'Ukraine a affirmé avoir mené mardi une frappe de missiles britanniques sur une usine militaire à Briansk, dans l'ouest de la Russie, les autorités russes affirmant que ce bombardement avait fait au moins six morts. Kiev mène régulièrement des attaques sur des ... Lire la suite

  • Un motocycliste passe devant un panneau représentant les trois guides suprêmes iraniens, les ayatollahs Ruhollah Khomeini (g), Ali Khamenei (c) et Mojtaba Khamenei, 10 mars 2026 à Téhéran ( AFP / - )
    information fournie par AFP 10.03.2026 19:54 

    De nouvelles explosions ont retenti à Téhéran mardi soir, après les menaces de Washington de faire subir à l'Iran les bombardements les plus intenses de cette guerre, qui menace aussi l'approvisionnement en pétrole de l'économie mondiale. Les cibles visées n'étaient ... Lire la suite

  • Jean-Michel Aulas lors d'un meeting de campagne à Lyon, le 26 septembre 2025 ( AFP / OLIVIER CHASSIGNOLE )
    information fournie par AFP 10.03.2026 19:49 

    A cinq jours du premier tour des municipales, l'ex-patron de l'OL Jean-Michel Aulas, grand favori des sondages, est en meeting mardi soir à Lyon, où le premier secrétaire du PS s'est affiché au côté du maire écologiste sortant. Le candidat adoubé par la droite ... Lire la suite

Pages les plus populaires