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USA-La Cour suprême restreint le pouvoir des juges fédéraux
information fournie par Reuters 27/06/2025 à 17:50

par Andrew Chung

La Cour suprême des Etats-Unis, saisie sur la question du droit du sol, a décidé vendredi de restreindre la capacité des juges fédéraux à bloquer les décisions de l'administration de Donald Trump au niveau national, ce que le président républicain a salué comme une "gigantesque victoire".

La décision, rédigée par la juge conservatrice Amy Coney Barrett, nommée par Donald Trump lors de son premier mandat, a été adoptée par les six juges conservateurs de la Cour et rejetée par ses trois juges progressistes.

La Cour suprême accède ainsi à la volonté de l'administration de Donald Trump de réduire la portée des multiples injonctions émises par les juges fédéraux depuis le retour au pouvoir du président républicain.

Elle ne se prononce pas sur le fond de la décision à l'origine du contentieux, à savoir la légalité d'un décret présidentiel du 20 janvier privant de citoyenneté américaine les enfants nés aux Etats-Unis de parents sans statut légal, soit une remise en cause du droit du sol garanti par le 14e amendement de la Constitution américaine.

Le décret, précise la Cour, ne pourra entrer en vigueur avant un délai de 30 jours suivant sa décision.

"Personne ne conteste que l'exécutif a le devoir de respecter la loi. Mais le pouvoir judiciaire ne dispose pas d'une autorité illimitée pour faire respecter cette obligation. En fait, la loi lui interdit parfois de le faire", a écrit Amy Coney Barrett.

Dans leur opinion dissidente, les juges progressistes estiment que "l'illégalité manifeste du décret" justifiait une injonction de portée nationale et déplorent que quelle que soit l'illégalité d'une politique gouvernementale, les juges fédéraux ne pourront désormais plus s'y opposer de manière "universelle".

(Jean-Stéphane Brosse pour la version française)

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