USA-La Cour suprême rejette un décret de Trump destiné à restreindre le droit du sol

information fournie par Reuters •30/06/2026 à 23:07

(Ajoute mémo du département de la Justice en fin de dépêche)

par Andrew Chung

La Cour suprême des Etats-Unis a rejeté mardi un décret de Donald Trump destiné à restreindre le droit du sol - de longue date un élément fondamental du tissu social américain -, infligeant un revers au président américain, alors qu'il s'agissait d'une mesure phare de sa politique anti-immigration.

Avec 6 voix contre 3, la plus haute juridiction américaine a confirmé une décision de justice ayant bloqué le décret présidentiel ordonnant aux agences fédérales américaines de ne pas reconnaître le droit du sol d'enfants nés aux Etats-Unis quand aucun des parents n'est citoyen américain ou résident permanent (détenteur de la "carte verte").

C'est la deuxième fois cette année que la Cour suprême, pourtant à majorité conservatrice, s'oppose à une mesure phare de la politique de Donald Trump, après avoir retoqué en février les vastes droits de douane dits "réciproques" imposés par le président américain contre des dizaines de partenaires commerciaux des Etats-Unis via une loi d'urgence désuète.

La décision intervient alors que se profile la fête nationale américaine, le "Jour de l'indépendance", le 4 juillet, qui marque cette année le 250e anniversaire de la fondation des Etats-Unis.

Les détracteurs du décret de Donald Trump ont dénoncé une violation d'un amendement de la Constitution américaine.

John Roberts, juge conservateur qui préside la Cour suprême, a déclaré que la mesure présidentielle enfreignait de fait le 14e amendement de la Constitution garantissant la citoyenneté américaine à quasiment quiconque né aux Etats-Unis, à l'exception de cas très rares (enfants de diplomates étrangers ou de membres d'une force d'occupation).

"La citoyenneté, à l'époque et à l'heure actuelle, est le droit d'avoir des droits - de participer librement à notre communauté politique", a-t-il écrit dans sa décision, notant que les auteurs du 14e amendement ont inclus dans cette promesse toute personne libre née sur le territoire américain. "Nous préservons aujourd'hui cette promesse", a-t-il ajouté.

TRUMP APPELLE LE CONGRÈS À AGIR

Donald Trump, qui n'a cessé de tester les limites du pouvoir présidentiel depuis son retour à la Maison blanche en janvier 2025, tant sur des questions intérieures que de politique étrangère, avait signé dès les premières heures de son second mandat un éventail de décrets de lutte contre l'immigration - légale et illégale -, une pierre angulaire de sa politique.

Le président républicain a été accusé par ses détracteurs de discriminations raciales et religieuses.

Réagissant via son réseau Truth Social à la décision de la Cour suprême, Donald Trump a exprimé sa déception pour le pays tout en exhortant le Congrès à agir. "Pas besoin d'un long et encombrant amendement de la Constitution ! Le Congrès doit commencer AUJOURD'HUI à travailler pour mettre fin" au droit du sol, a-t-il écrit. "Ils ont mon soutien complet et total !".

Les pairs républicains de Donald Trump disposent d'une courte majorité dans les deux chambres du Congrès, qu'ils espèrent conserver lors des élections de mi-mandat en novembre prochain ("midterms").

Les plaignants ont mis en avant que la Cour suprême s'était déjà penchée sur la question du droit du sol en 1898, reconnaissant alors que le 14e amendement de la Constitution garantissait la citoyenneté à toute personne née sur le territoire américain, dont les enfants de ressortissants étrangers.

Cette affaire (Etats-Unis contre Wong Kim Ark) a été mentionnée mardi par John Roberts dans sa décision. "Sans surprise, à l'époque, et depuis 128 ans, nous avons régulièrement reconnu la jurisprudence Wong Kim Ark qui garantit la citoyenneté à tout enfant né aux Etats-Unis (...) Nous ne voyons aucune raison de nous éloigner aujourd'hui de cet avis".

"VISION RÉVISIONNISTE" DU DROIT DU SOL

John Roberts a pointé l'absence d'éléments pour soutenir la "vision radicalement révisionniste" de l'administration Trump à l'égard de l'interprétation du 14e amendement de la Constitution afin de restreindre le droit du sol.

Si le juge conservateur Brett Kavanaugh, nommé par Donald Trump lors de son premier mandat présidentiel, a soutenu la décision de bloquer le décret, il a exprimé son désaccord à l'égard du raisonnement invoqué par John Roberts.

Dans un avis distinct, il a déclaré que le décret contrevenait à une loi fédérale codifiant le droit du sol mais pas au 14e amendement de la Constitution.

En amont de la décision de la Cour suprême, certains experts ont estimé que le décret de Donald Trump pourrait affecter le statut légal de quelque 250.000 nouveau-nés chaque année et contraindre des millions de famille à prouver la citoyenneté d'un nouvel enfant.

L'administration Trump a justifié le décret présidentiel en déclarant que la formulation adoptée dans le 14e amendement montrait qu'être né aux Etats-Unis ne suffisait pas pour être automatiquement citoyen américain et excluait les enfants d'immigrés présents illégalement sur le territoire américain ou disposant seulement d'un statut légal temporaire.

En se rendant à l'audience de la Cour suprême sur la question, le 1er avril, Donald Trump est devenu le premier président américain à assister aux débats de la plus haute juridiction américaine, même s'il est resté moins de deux heures, quittant la salle quand ont été présentés des arguments en défaveur du décret.

Au cours de cette audience, D. John Sauer, le solliciteur général chargé de représenter l'administration Trump, a dénoncé la promesse d'octroyer la citoyenneté à quasiment tous les nouveau-nés sur le sol américain comme une incitation à l'industrie du "tourisme de la naissance".

"Des milliers d'étrangers non-recensés en provenance de nations potentiellement hostiles ont afflué ces dernières décennies pour donner naissance aux Etats-Unis" afin que leurs enfants disposent de la citoyenneté américaine, avait-il dit. Interrogé sur l'ampleur de ce "tourisme de la naissance", il avait cité comme source des médias et admis que "personne n'est réellement sûr".

Un mémo rédigé par un responsable du département de la Justice à la suite de la décision de la Cour suprême et publié sur les réseaux sociaux demande aux procureurs fédéraux de donner priorité à des enquêtes sur les stratagèmes de "tourisme de naissance".

(Andrew Chung, avec la contribution de Nate Raymond et Andrew Goudsward; version française Jean Terzian, édité par Tangi Salaün)