USA 2024-Grâce à sa victoire, l'avenir judiciaire de Trump s'éclaircit

information fournie par Reuters •06/11/2024 à 12:50

La victoire de Donald Trump à l'élection présidentielle devrait entraîner la suspension au moins pour les quatre ans qui viennent des poursuites judiciaires dont il fait l'objet depuis la fin chaotique de son premier passage à la Maison blanche.

Premier ex-président des États-Unis poursuivi au pénal, Donald Trump a dû faire face au cours de l'année écoulée à quatre procédures simultanées, allant de sa tentative de dissimulation d'un paiement visant à acheter le silence de la star du porno Stormy Daniels pendant sa campagne de 2016 à ses tentatives d'inverser le résultat de l'élection présidentielle de 2020.

Au mois de mai, un jury new-yorkais l'a reconnu coupable dans l'affaire Stormy Daniels, ce qui a fait de lui le premier ancien président américain à être condamné par la justice. Le magistrat n'a pas encore prononcé sa peine, préférant attendre l'issue de l'élection.

Le 24 octobre, Donald Trump déclaré qu'il "virerai(t) dans les deux secondes" suivant sa prestation de serment le procureur spécial Jack Smith, qui a dirigé les poursuites fédérales relatives à ses tentatives présumées illicites d'inverser les résultats de l'élection de 2020 et à la conservation dans sa résidence floridienne de documents classifiés après son départ de la Maison blanche.

L'ancien président a plaidé non coupable de tous les chefs d'accusation et dénoncé une "chasse aux sorcières".

Si, redevenu président, Donald Trump aura le pouvoir de limoger Jack Smith et de mettre fin aux poursuites fédérales engagées contre lui, notamment pour l'assaut de ses partisans contre le Capitole le 6 janvier 2021, il n'en ira pas de même pour le procès de l'affaire Stormy Daniels à New York ou pour les poursuites engagées contre lui par la Géorgie pour avoir tenté d'inverser le résultat de l'élection de 2020 dans cet État.

Cependant, compte tenu de son statut de président en exercice, les experts jugent très peu probable que ces affaires connaissent de nouveaux développements.

AFFAIRE STORMY DANIELS

À New York, les avocats de Donald Trump devraient demander au juge Juan Merchan de retarder le prononcé de sa condamnation, actuellement prévu pour le 26 novembre. Le président élu risque en théorie jusqu'à quatre ans de prison, même si une telle peine est peu probable pour une première condamnation.

La condamnation d'un président élu avant le jour de l'investiture serait sans précédent dans l'histoire des États-Unis, et les experts juridiques s'attendent à ce que l'audience soit reportée.

Juan Merchan a déjà reporté à deux reprises la condamnation de Donald Trump, initialement prévue le 11 juillet, en raison notamment d'une décision rendue en juillet par la Cour suprême, selon laquelle les présidents bénéficient d'une large immunité pour tout acte officiel. Donald Trump soutient que l'affaire devrait être classée sur la base de cet arrêt, ce que les procureurs contestent.

Donald Trump a annoncé qu'il ferait appel de sa condamnation et ses avocats ont demandé à ce que cette affaire soit jugée au niveau fédéral, ce qui retarderait d'autant la tenue d'un éventuel nouveau procès.

POURSUITES FÉDÉRALES

Donald Trump doit répondre de quatre chefs d'accusation devant un tribunal fédéral de Washington pour avoir dénoncé sans preuve des fraudes électorales lors de sa défaite face à Joe Biden en 2020 et pour avoir tenté de bloquer la certification des résultats, ce qui a notamment conduit à l'insurrection du 6 janvier 2021.

Jack Smith avait également poursuivi Donald Trump pour avoir conservé illégalement des documents classifiés à la fin de son premier mandat et pour avoir entravé les efforts du gouvernement visant à les récupérer, mais la juge de district du sud de la Floride Aileen Cannon, nommée par Donald Trump, a annulé la procédure en juillet au motif que la nomination du procureur spécial n'était pas constitutionnelle.

Le parquet a fait appel de cette décision, mais le limogeage de Jack Smith par Trump enterrerait très vraisemblablement cette affaire.

POURSUITES EN GÉORGIE

L'année dernière, les procureurs du comté de Fulton, en Géorgie, ont eu recours aux lois de l'État contre la criminalité organisée pour inculper Donald Trump dans le cadre d'un complot présumé visant à inverser le résultat de l'élection de 2020 dans cet Etat, où le candidat républicain s'était incliné d'un souffle face à Joe Biden.

Donald Trump ne pourra pas mettre fin aux poursuites, mais son avocat a déjà déclaré au tribunal qu'il demanderait leur suspension, en se fondant sur l'argument selon lequel la justice ne doit pas poursuivre un président en exercice, une politique qui a été constamment appliquée par le département de la Justice.

Donald Trump et huit de ses quatorze coaccusés dans cette affaire ont par ailleurs demandé à la cour d'appel de Géorgie de dessaisir la procureure Fani Willis. Une audience à ce sujet est prévue le 5 décembre.

(Rédigé par Andrew Goudsward et Luc Cohen, version française Tangi Salaün, édité par Kate Entringer)