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USA 2024-Ce qui pourrait se produire si Trump venait à rejeter les résultats
information fournie par Reuters 05/11/2024 à 12:00

par James Oliphant

L'ancien président Donald Trump, candidat du Parti républicain pour l'élection présidentielle américaine du 5 novembre, a suggéré qu'il crierait à la fraude s'il venait à perdre le scrutin et qu'il en rejetterait les résultats, comme il l'avait fait après sa défaite face à Joe Biden en 2020.

"Si je perds - je vous le dis, c'est possible, parce qu'ils trichent. C'est la seule possibilité pour que nous perdions; qu'ils trichent", a-t-il dit en septembre lors d'un meeting de campagne dans le Michigan, un Etat considéré comme décisif, à propos des démocrates.

A la suite de sa défaite électorale en novembre 2020, Donald Trump, alors président sortant, et ses alliés ont tenté de faire inverser les résultats, déposant des dizaines de plaintes à travers le pays - en vain.

L'ancien magnat de l'immobilier a aussi exercé des pressions sur des responsables dans l'Etat de Géorgie, où il a été devancé de peu par Joe Biden, pour que ceux-ci modifient le décompte des bulletins.

Des centaines de partisans de Donald Trump ont mené un assaut sanglant au Capitole de Washington, le 6 janvier 2021, pour tenter d'empêcher le vice-président républicain Mike Pence et le Congrès de certifier la victoire électorale du candidat démocrate Joe Biden.

Cette fois, Donald Trump ne dispose plus des leviers du pouvoir présidentiel. Autre différence notable: de nouvelles lois sont entrées en vigueur, à l'échelle locale et à l'échelle fédérale, afin de protéger davantage les résultats électoraux des risques d'influence.

Malgré tout, Donald Trump et ses alliés posent depuis des mois les bases d'une vague de contestation si le candidat républicain venait à perdre l'élection du 5 novembre.

Il pourrait de nouveau saisir les tribunaux pour contester une victoire de sa rivale démocrate, la vice-présidente Kamala Harris, ou susciter auprès de ses partisans des doutes sur la validité du scrutin - avec des conséquences imprévisibles.

POUDRE AUX YEUX

Républicains et démocrates s'attendent à ce que le dépouillement des votes à travers le pays s'étale sur plusieurs jours au-delà du 5 novembre, notamment pour enregistrer les bulletins envoyés par courriers et vérifier les décomptes.

Si les projections indiquent une défaite de Donald Trump, ce délai pourrait lui offrir une fenêtre pour dénoncer une fraude et tenter d'instiller de la défiance à l'égard des responsables électoraux, sans écarter de possibles appels à ses partisans pour qu'ils manifestent.

Il a déjà menacé d'emprisonner des agents électoraux et d'autres fonctionnaires pour "comportements peu scrupuleux" - une menace qu'il ne pourrait toutefois pas mettre à exécution en cas de défaite.

Comme il l'a fait par le passé, Donald Trump peut plaider sa cause personnelle directement auprès des Américains, sans attendre de quelconques preuves, en utilisant les réseaux sociaux et en organisant conférences de presse et entretiens télévisés.

"Le président Trump l'a dit très clairement: nous devons avoir une élection libre et équitable", a déclaré Karoline Leavitt, une porte-parole de la campagne Trump.

SUR LE TERRAIN

Les républicains ont déjà déposé de manière préventive plus d'une centaine de plaintes dans les Etats considérés comme décisifs pour le scrutin, avec l'objectif de préparer le terrain à des procédures post-électorales, déplorant sans preuve que des étrangers vont voter en masse.

Dans les deux camps, on prévoit de déployer des milliers de bénévoles qualifiés comme observateurs du déroulement du vote et du dépouillement des bulletins, pour signaler le cas échéant toute irrégularité.

Certains activistes disent s'inquiéter que les observateurs républicains puissent agir comme perturbateurs. Le Parti républicain assure que les bénévoles ont été formés pour respecter la loi.

Des alliés de Donald Trump dans des Etats clés, qu'il s'agisse de responsables électoraux, d'élus, voire même de juges, pourraient comme en 2020 tenter de retarder la validation du dépouillement et la certification des résultats à l'échelle locale, citant des soupçons de fraude. Ces manoeuvres n'avaient pas fonctionné lors de la précédente élection.

Selon des experts, les lois locales ne confèrent pas aux responsables de ces Etats l'autorité nécessaire pour se débarrasser de bulletins de vote ou faire dérailler le processus électoral.

Parmi les sept Etats dits "pivot" - Arizona, Géorgie, Michigan, Nevada, Caroline du Nord, Pennsylvanie et Wisconsin -, cinq ont un gouverneur démocrate. Toutefois des activistes démocrates s'inquiètent de la situation en Géorgie, où la commission électorale a récemment autorisé les représentants électoraux à mener des enquêtes - une décision que les activistes considèrent comme à même de favoriser des démarches de mauvaise foi pour contester ou retarder le dépouillement.

Un juge de l'Etat de Géorgie a toutefois déclaré ce mois-ci que les responsables électoraux devaient certifier les résultats et n'avaient pas le pouvoir discrétionnaire d'agir autrement.

Tous les Etats américains doivent certifier leurs résultats avant que le Collège électoral ne se réunisse le 17 décembre. C'est à cette occasion que votent les grands électeurs. Les résultats sont ensuite transmis au Congrès pour certification en janvier, avant la passation de pouvoir.

Les procédures juridiques engagées par les républicains et tout retard dans la validation du décompte des bulletins pourraient empêcher un Etat de transmettre ses résultats à temps, avec pour conséquence de donner aux républicains matière à formuler des objections devant le Congrès.

Certains experts juridiques ont prévenu qu'il était difficile de prédire l'issue de quelconques différends en justice à propos de la certification des résultats, en particulier si les affaires étaient portées devant des juges très à l'écoute de Donald Trump.

AU CONGRÈS LE DERNIER MOT

A la suite de l'élection présidentielle de 2020, le Congrès a adopté une réforme compliquant les efforts d'un candidat pour entraver le processus comme Donald Trump a tenté de le faire.

Cette nouvelle loi stipule clairement que le ou la vice-président(e), en l'occurrence Kamala Harris pour le scrutin 2024, n'a pas pour prérogative de retarder la certification des résultats ou de contester les résultats d'un Etat, comme Donald Trump avait demandé à son vice-président Mike Pence de le faire après la précédente élection.

Par ailleurs, d'après le texte, toute objection à propos du dépouillement des bulletins dans un Etat peut seulement être soumise si au moins un cinquième des élus de chacune des deux chambres du Congrès approuvent cette démarche. Si c'est le cas, une objection pourra alors être considérée valide après avoir obtenu la majorité lors d'un vote au Sénat et à la Chambre des représentants.

Dans l'hypothèse, très improbable, qu'un nombre suffisant de votes soient considérés comme irrecevables et qu'aucun des candidats n'obtienne la majorité nécessaire, la Chambre des représentants - dont l'ensemble des sièges seront renouvelés en parallèle à la présidentielle - aura alors la charge de désigner le prochain président des Etats-Unis.

TROUBLES À L'ORDRE CIVIL

Toute démarche de Donald Trump pour contester les résultats électoraux et dénoncer une fraude pourrait provoquer des troubles dans le pays, à l'image de l'insurrection du 6 janvier 2021, survenue après un discours jugé incendiaire de celui qui était alors encore le locataire de la Maison blanche.

Des experts qui surveillent les activités de groupes d'extrême droite disent être davantage préoccupés par des menaces contre les agents électoraux que par des agissements violents de la part de ces groupes.

Il pourrait également y avoir des manifestations violentes dans les capitales des Etats clés pour le scrutin, a déclaré Peter Montgomery, membre du centre libéral de réflexion People for the American way.

Le fait que plusieurs centaines de personnes ayant pris part à l'assaut contre le Capitole en janvier 2021 ont été condamnées et emprisonnées pourrait avoir un effet dissuasif.

(James Oliphant, avec David Morgan et Jack Queen; version française Jean Terzian, édité par Sophie Louet)

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