Une juge US bloque les sanctions de Trump visant des avocats liés à la CPI

information fournie par Reuters •05/01/2021 à 06:47

par Jonathan Stempel

NEW YORK (Reuters) - Une juge américaine a empêché lundi l'administration Trump de sanctionner des avocats de défense des droits de l'homme oeuvrant en faveur de la Cour pénale internationale (CPI), à laquelle Washington reproche l'ouverture d'une enquête pour crimes de guerre présumés de l'armée américaine en Afghanistan.

Katherine Polk Failla, juge de district à Manhattan, a émis une injonction préliminaire contre la Maison blanche pour empêcher celle-ci d'imposer des sanctions civiles ou pénales contre quatre professeurs de droit dans le cadre du décret signé en juin dernier par le président Donald Trump.

Donald Trump a autorisé son administration à sanctionner tout employé de la CPI et quiconque soutenant les travaux de celle-ci, dont l'enquête menée par la juridiction de La Haye sur les crimes de guerre et crimes contre l'humanité présumés de l'armée américaine en Afghanistan entre 2003 et 2014.

Il serait facile pour les plaignants visés par les sanctions de démontrer que le décret présidentiel nuit à leur liberté d'expression, a déclaré Katherine Polk Failla dans sa décision.

"La cour est consciente de l'intérêt du gouvernement à défendre ses prérogatives en matière de politique étrangère et à maximiser l'efficacité de ses outils politiques. Néanmoins, les préoccupations de sécurité nationale ne doivent pas devenir un talisman utilisé pour conjurer des accusations gênantes", a écrit la juge.

Un porte-parole du département de la Justice a décliné une demande de commentaire.

La plainte avait été déposée par une ONG basée à New York, l'Open Society Justice Initiative, et par les professeurs visés.

La CPI, dont la procureure générale Fatou Bensouda a été ciblée par des sanctions américaines, a dénoncé le décret présidentiel de Donald Trump comme une attaque contre la justice pénale internationale et la règle de droit.

(Jonathan Stempel à New York, avec Daphne Psaledakis à Washington; version française Jean Terzian)